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L'amendement n° 29 a pour objet de mentionner les objectifs de la participation à la formation médicale continue et non de la FMC en soi. La portée de cet amendement est de ce fait incertaine. La loi doit en effet indiquer expressément les objectifs de la FMC en tant que telle. Il n'est nullement question que l'évaluation des pratiques professionnelles conduise à remettre en cause les qualifications acquises. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement qui a pour but l'intégration de la formation continue des centres de santé à l'organisme unique de gestion de la formation continue. Toutefois, même si cette précision ne nous semble pas indispensable compte tenu de la rédaction du début de l'alinéa 10, s'il s'agit d'apaiser les craintes de certains médecins des centres de santé, l'avis du rapporteur pourrait évoluer ; c'est pourquoi j'attends l'avis du Gouvernement.
Cet amendement a été rejeté par la commission. L'objet d'assurer l'indépendance des organismes de formation continue procède d'une intention tout à fait louable : le financement de la FMC par les industriels mérite à l'évidence d'être encadré. Pourtant et je pèse mes mots pour éviter tout contentieux avec Mme Lemorton , faut-il exclure tout financement de la FMC par les entreprises, tant que l'on ne propose aucun financement alternatif ? L'amendement prévoit que « les moyens de cette indépendance doivent êt...
La commission a considéré que cet amendement de M. Préel tendant à faire contribuer les établissements de santé au financement de la formation continue relevait d'une excellente intention.
La formation continue à l'hôpital mérite d'être renforcée. Cependant je rappelle à notre collègue que les établissements sont déjà tenus de consacrer une part de leur masse salariale à la formation continue : entre 0,5 et 0,75 % pour les personnels médicaux ; 2,1 % pour les personnels non médicaux. Il paraît donc inutile de créer un nouveau dispositif. Il faut plutôt se concentrer sur l'utilisation qui est faite de ...
La commission a repoussé cet amendement, qui a pour objet d'exclure la maîtrise médicalisée du contenu de la formation continue. En effet cette maîtrise médicalisée consiste à prodiguer le meilleur soin au meilleur coût. Elle doit donc, au contraire, entrer dans les moeurs. Elle constitue une dimension à part entière de l'exercice des professions de santé. La formation continue est un bon vecteur, car elle permet de toucher l'ensemble des praticiens, en ville et à l'hôpital.