Interventions sur "SROS" de Jean-Marie Rolland

...endement même si l'expression « objectif prioritaire » manque de clarté juridique. La Commission adopte cet amendement de M. Marcel Rogemont, cosigné par le rapporteur. La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Marc Bernier tendant à préciser que le schéma régional de l'organisation des soins (SROS) vise aussi à répondre aux exigences d'accessibilité géographique. La commission examine un amendement de Mme Valérie Boyer tendant à préciser que le SROS vise à répondre aux exigences de qualité de la prise en charge des personnes obèses.

Il ne convient pas d'établir un catalogue de toutes les pathologies. L'amendement est retiré. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Dominique Tian tendant à prévoir que le SROS est arrêté sur la base d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution, compte tenu notamment des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse de l'offre de soins existante. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Valérie Rosso-Debord tendant à supprimer l'alinéa 97...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement pour les mêmes raisons La Commission rejette cet amendement. La commission examine deux amendements identiques de M. Dominique Tian et de Mme Bérengère Poletti tendant à préciser que le SROS contrôle la coordination entre les différents services de santé et les établissements de santé assurant une activité au domicile des patients intervenant sur le même territoire de santé.

Ce dispositif est inutile compte tenu de la rédaction de l'alinéa 95 de l'article. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements. La commission examine un amendement de M. Jacques Domergue tendant à préciser que le SROS détermine les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'offre de soins, l'installation des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé est subordonnée à l'autorisation de l'agence régionale de santé.

Ce dispositif est trop contraignant à mettre en oeuvre ; aussi je ne suis pas favorable à son adoption. La Commission rejette ces deux amendements. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Dominique Tian tendant à établir une nouvelle rédaction de la définition des missions des SROS. La commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Marie Le Guen ajoutant l'organisation du service public de la santé mentale aux fonctions remplies par le SROS. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, estimant impossible de lister l'ensemble des pathologies ou des activités, la Com...

Ce dispositif est trop bavard et je ne suis pas favorable à son adoption. La Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Marcel Rogemont tendant à prévoir que le SROS doit répondre aux besoins des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel précisant notamment que le SROS veille à l'articulation, au niveau régional, de l'offre sanitaire et médico-sociale relevant de l'agence régionale de santé et médico-sociale. La commission adopte un amendement rédac...