Interventions sur "CHT" de Jean-Marie Rolland

Les amendements de M. Préel visent à ouvrir à un établissement de santé la possibilité d'appartenir à deux ou plusieurs CHT. Tout en conservant le principe de l'interdiction de l'adhésion à plus d'une CHT, la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, l'amendement n° 358, qui prévoit la possibilité d'exception à ce principe, après dérogation accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Elle a donc, en toute logique, rejeté l'amendement n° 491, qui limite l'interdiction aux CHT intégrés, e...

...e répond à mes attentes ! Ma situation était en effet quelque peu difficile, dans la mesure où la commission a adopté, d'ailleurs contre mon avis, l'amendement n° 359 et repoussé les autres. Mon opposition se fondait sur le fait que les établissements médico-sociaux ne disposant pas de la même gouvernance que les établissements de santé, cela rendait extrêmement complexe leur participation à une CHT.

Par ailleurs, les EHPAD dépendant des établissements publics de santé seront de facto adhérents des communautés hospitalières de territoire. Quant aux établissements membres d'une CHT, ils auront toujours la possibilité de créer des EHPAD en leur sein. Enfin, la CHT pourra également constituer, si elle le souhaite, des groupements de coopération sanitaire afin de mettre en place des coopérations avec certains établissements médico-sociaux. Mon souci était de ne pas exclure les établissements médico-sociaux de la logique de regroupement qui préside à la création des CHT. Je s...

La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà possible, dans le cadre du projet de loi, de créer des CHT interrégionales.

La commission a rejeté cet amendement qui vise à supprimer l'avis du représentant de l'État dans la région concernée lors de la conclusion d'une convention constitutive de CHT.

Cet amendement a été repoussé par la commission, qui n'a pas jugé nécessaire d'alourdir le processus d'approbation des conventions constitutives de CHT. Pour l'anecdote, l'hôpital d'Avallon ou celui de Clamecy auraient besoin de demander au comité de massif siégeant à Clermont-Ferrand son accord pour adhérer à une CHT, alors qu'ils sont à 200 kilomètres de Paris !

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 1959. Un avis des conseils de surveillance est prévu sur la conclusion des conventions constitutives des CHT, mais cet avis ne peut être ni une autorisation ni un avis conforme, car cela emporterait, à nouveau, un risque de blocage.

La commission a repoussé l'amendement pour conserver toute sa souplesse à l'organisation des CHT. La possibilité de créer des instances communes est déjà prévue. Il n'apparaît pas nécessaire de rendre cette procédure obligatoire.

qui prévoit l'avis du président du conseil de surveillance de l'établissement siège de la CHT sur les orientations du programme d'investissement et de financement. Or ce programme relève de la mise en oeuvre du projet d'établissement, et ne ressortit donc pas au conseil de surveillance. (L'amendement n° 494, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... du même code, dans le projet de loi, ne permet à la communauté hospitalière de territoire de constituer qu'une seule commission pour l'ensemble des établissements membres. Pour un traitement efficace des réclamations et des plaintes, il est indispensable que chaque établissement dispose d'une CRUQPC, afin que celle-ci soit plus proche des usagers. Le regroupement des réclamations au niveau de la CHT risquerait d'allonger les délais de réponse et même d'exercer un effet dissuasif sur les réclamants. On notera que cette unicité n'est pas envisagée par le projet de loi pour la commission médicale d'établissement ou pour le comité technique d'établissement.

Il s'agit surtout d'éviter que dans l'établissement siège se trouvent à la fois une commission d'établissement et la commission de la CHT. Il faut empêcher l'empilement des structures. À la limite, il serait préférable que la centralisation soit effectuée par la commission des relations avec les usagers de l'établissement siège, sans que soit créée de structure nouvelle s'y superposant. Nous souhaitons tous que chaque patient puisse exprimer ses doléances dans chacun des établissements.

Je voudrais rassurer notre collègue Christian Ménard. Certes, la commission ne l'a pas suivi sur le cas particulier des CHT intégrés pour lesquels l'approbation de la convention constitutive par le directeur général de l'ARS entraîne la fusion des établissements concernés. Néanmoins, il subsiste des représentations du personnel sur le lieu de chaque établissement public de santé ayant signé la convention constitutive de la CHT intégrée, et qui est mise en place par voie réglementaire. Ce sera le cas, en particulier, d...