Interventions sur "RSA" de Jean-Marie Morisset

...du possible une meilleure coordination. C'est ainsi qu'un grand nombre de départements ont vu le nombre des bénéficiaires du RMI diminuer avec, sur la même période, il est vrai, une baisse importante du chômage. C'est tout particulièrement le cas du département des Deux-Sèvres, où le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué de 10 % depuis le transfert de compétence. Cette nouvelle mesure le RSA est nécessaire et opportune. Comme chacun le sait, dans le dispositif actuel du RMI, de nombreux droits sont rattachés au statut du bénéficiaire et donc perdus en cas de reprise d'emploi. En liant l'attribution de ces droits, non plus à un statut, mais à un niveau de ressources, le nouveau RSA s'accompagne alors non d'une perte brutale de droits, mais d'une réduction progressive en fonction des...

...ar le passé, dans la précipitation, vous avez engagé un vaste processus de concertation avec les partenaires sociaux, les associations, les collectivités locales et les élus. Vous vous êtes beaucoup déplacé sur le terrain. Les débats ont permis d'apporter de nombreuses contributions, et en proposant l'expérimentation avant toute généralisation, vous avez souhaité vous rendre compte de l'impact du RSA sur le terrain et obtenir le témoignage des bénéficiaires, des gestionnaires, des opérateurs et des structures d'accompagnement. Cette démarche innovante dans son principe est rassurante, car elle permet de vérifier la crédibilité du dispositif et de s'assurer que les objectifs peuvent être atteints. Au cours de cette expérimentation, vous êtes venu dans le département des Deux-Sèvres, en févrie...