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Interventions sur "taxe" de Jean-Marie Le Guen


8 interventions trouvées.

Deux approches sont à prendre en considération. Premièrement, une approche bonus-malus. Des produits entraînent un certain nombre de conséquences et il est logique de les taxer pour compenser ces conséquences. Cette politique a ses limites et n'a du sens que dans la mesure où l'ensemble des produits sont taxés. Deuxièmement, les problèmes de santé publique. Les mesures financières ne suffisent pas pour faire changer les comportements.

Ils se garent à cinq ou six kilomètres de la ville, sur un parking de supermarché, dans le seul but de s'exploser avec de l'alcool. De tels phénomènes nécessitent une action globale. Je suis le premier à avoir défendu les taxes sur l'alcool. J'ai été le rapporteur de la loi Évin, je n'ai pas de problème avec ces questions.

Internet a tout de même un vague rapport avec la jeunesse ! Ces problèmes sont des problèmes majeurs qu'il faudra traiter, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il est vrai, madame la ministre et nous ne pouvons pas vous le reprocher , que vos services cherchent des prétextes divers pour taxer.

Monsieur le président, je ne voudrais pas abuser de votre bienveillance, j'aimerais simplement répondre à Mme la ministre à propos de la taxe sur la taurine. Je n'étais peut-être pas présent, comme d'autres députés, lorsque l'amendement de M. Mallié a été appelé, mais je rappelle que le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez la possibilité de déposer un amendement analogue dans le PLFSS, où il trouverait parfaitement sa place. Si votre attitude n'est pas un faux-semblant, je vous demande donc de reprendre cet amendement, de...

Nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale et nous parlons de taxes. Or j'ai lu dans les Échos de ce matin que le Gouvernement envisagerait de porter l'ONDAM à 2,5 %, alors que le projet le fixe à 2,8 %. Le Gouvernement, madame la ministre, envisage-t-il réellement un ONDAM à 2,5 % pour l'année 2012 ? Nous ne pouvons parler des taxes vous venez, avec beaucoup de sensibilité, de nous faire pleurer sur l'industrie du tabac sans être renseignés sur ce point.

Reprendre ici ses argumentaires n'est pas acceptable. Nous parler du tourisme cigarettier comme d'une calamité qui va s'abattre sur notre territoire est une aimable plaisanterie ! Vous vous pâmez sur la taxe carbone qui va renchérir les déplacements, tout en nous expliquant que la moitié de la population française va faire des kilomètres et se précipiter aux frontières pour acheter des cigarettes moins chères dans tel ou tel pays ! Mais quelle vision avez-vous donc de la réalité sociale ?

Nous ne voterons pas cet amendement, pour trois raisons : D'abord, nous ne comprenons pas pourquoi seules les retraites agricoles profiteraient de cette taxe, quand bien même nous avons conscience que c'était la porte d'entrée de cet amendement et que cela permet d'avoir une discussion, ce qui n'est peut-être pas inutile. Ensuite, nous ne saisissons pas très bien pourquoi un certain type de produits parmi tous ceux qui sont responsables des questions d'obésité serait taxé. Ce ne serait pas juste nous nous plaçons du point de vue de la morale publiq...