Interventions sur "surveillance" de Jean-Marie Le Guen

Conseil de surveillance, cela fait chic C'est autre chose que « conseil d'administration » !

Pour un projet de loi d'hôpital-entreprise, « conseil de surveillance » cela fait bien mieux que « conseil d'administration » car, précisément, le mot « administration » a disparu. Tout de suite, on se sent revalorisé, on a une vision plus large des choses Certes, au passage, on a perdu le pouvoir de voter le budget, mais c'est un détail vraiment secondaire ! La vanité de chacun est flattée : avec un conseil de surveillance, on se sent faire partie des grands de c...

...ir, trouvez-vous normal qu'un des principaux postes des dépenses de l'action publique ne soit à aucun moment voté par des élus ? Par ailleurs, est-il exact que, désormais, la communauté médicale n'aura plus aucune influence sur le budget et n'aura donc plus rien à dire sur le sujet ? Voilà deux questions précises qui montrent que le projet de loi, sous des dehors sympathiques avec ce conseil de surveillance, symbole de très haute considération à notre endroit, traduit en réalité une étatisation brutale, centraliste et dépourvue de tout dialogue avec les différents intervenants de la communauté hospitalière.

...e la question de la qualité des soins doit être traité très clairement sous l'autorité du directeur et en aucun cas ailleurs, et nous appelle, au nom de l'unité de la direction de l'hôpital, à rejeter ces amendements. Immédiatement après, Mme la ministre nous dit en substance : « Mais enfin, vous n'y pensez pas ! C'est une affaire purement médicale. Elle ne saurait être traitée par le conseil de surveillance. » À voir s'opposer des points de vue apparemment si difficilement conciliables, on pourrait en venir à douter de la bonne foi des deux intervenants, mais ce n'est pas le cas. Je crois plutôt qu'il y a complémentarité dans la dialectique : le rapporteur nous livre la réalité brute, tandis que la ministre soigne le discours, l'apparence des choses. Chacun l'a bien compris, nombre de parlementair...

...majorité et n'ont pas été mis aux voix ce que je regrette. Puis, après une suspension de séance, Mme la ministre nous a dit que les choses seraient revues lors de l'examen du texte par le Sénat. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. M. Bur nous explique, en défendant sa tentative de sous-amendement et en s'excusant presque de déranger la ministre et son projet de loi, que le conseil de surveillance peut donner un avis. Au point où nous en sommes, il faudra bientôt que le conseil de surveillance s'excuse d'exister : s'il n'a pas la possibilité de donner des avis, à quoi sert-il ? Ce serait vraiment un mini-conseil de surveillance ! Est-ce vraiment ce que veut notre collègue Bur ?

Quand on entend le Gouvernement annoncer qu'il acceptera au Sénat, dans sa grande bienveillance, que le conseil de surveillance puisse donner un avis, on mesure toute la portée du travail parlementaire, et on constate, inversement, le courage, la logique et la cohérence de nos propositions.

Si je ne me trompe, aux termes de l'amendement, n° 1959, qui vient de nous être distribué, le conseil de surveillance « donne son avis », alors que les autres amendements se fondent sur la rédaction actuelle du texte, selon laquelle il « délibère ». Pour cette raison, monsieur le président, et bien qu'il y ait de fortes chances pour que l'amendement du Gouvernement soit adopté, il me paraît préférable d'attendre que les autres soient formellement repoussés, avant que d'examiner ce qui n'est pour nous qu'une sol...

Je reviens à la question du patrimoine des établissements. Par cet amendement, nous entendons que le conseil de surveillance puisse se prononcer sur la prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants et sur l'ensemble des éléments qui appartiennent aux structures dans lesquelles sont présents les établissements publics hospitaliers. Henri Nayrou m'a cité le cas d'un hôpital de l'Aveyron qui a reçu en legs des éléments patrimoniaux contribuant de façon notable à ses re...

...i-ci est composé de personnalités d'horizons extrêmement divers, qui n'ont pas les yeux rivés sur la réalisation des objectifs en fin d'année. Il n'en va pas de même des directeurs d'établissement ou d'ARH, qui, pour rester dans les clous, seraient prêts à vendre une partie du patrimoine des établissements. Nous avons omis, à mon grand regret, de déposer un amendement prévoyant que le conseil de surveillance se prononce directement sur les éventuelles dévolutions de patrimoine. Si le Gouvernement déposait un sous-amendement en ce sens, nous serions rassurés. A contrario, s'il estimait que c'est à l'ARS ou au directeur de l'hôpital d'en décider, je ne vous cache pas que cela susciterait, je pèse mes mots, une très grande inquiétude dans nos rangs.

De temps en temps, on se dit que l'on est dans un type de débat où l'on est parfois amené, pour exposer clairement ses positions, à forcer quelque peu le trait. Vient alors un moment comme celui-ci, où nous abordons concrètement la question des pouvoirs respectifs du conseil de surveillance et du directoire, et où nous constatons que tout que nous avons dit sur l'omnipotence du directeur, sur la manière dont le président du directoire puisque c'est désormais son titre se voit attribuer le monopole des décisions sur l'avenir de l'établissement, n'avait absolument rien de caricatural. C'est vous, en effet, qui proposez une caricature de fonctionnement institutionnel, à telle ensei...