2 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul, pour une durée qui ne saurait excéder trente minutes.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)