Interventions sur "permanence" de Jean-Marie Le Guen

C'est à l'évidence un débat majeur sur les fondements mêmes de ce que fut la médecine libérale. Madame la ministre, vous avez fait référence au code de déontologie. Certes ce dernier prévoyait bien la permanence des soins, mais nous sommes placés en l'occurence devant l'un des symptômes majeurs de la manière dont se défait cette médecine libérale sous nos yeux dans le pays parce que cette majorité a choisi d'enlever de l'obligation légale la permanence des soins laquelle était la transcription dans la loi de la déontologie de cette fameuse médecine libérale. Elle l'a fait parce qu'elle ne voulait pas que...

On voit bien comment vous êtes amenés à renoncer aux principes mêmes d'une médecine libérale que vous portez aux nues par ailleurs. On voit bien comment celle-ci est incapable de résoudre à la fois les problèmes de désertification médicale, de dépassement d'honoraires, de fonctionnement des cabinets, à cause de l'utilisation exclusive du paiement à l'acte, et de permanence des soins. Toutes les fonctions d'organisation sociale que prétendait pouvoir assurer la médecine libérale, le corps médical n'en veut plus sous leur forme actuelle, et vous-mêmes, vous n'êtes pas capables d'abandonner les oripeaux anciens pour passer à une autre forme de médecine qui, elle, ferait place à la fois à l'efficacité et aux exigences de la santé publique tout en respectant les valeur...

Une fois de plus, si nous estimons que le principe même de l'expérimentation est une bonne idée, nous n'approuvons pas les modalités de sa mise en oeuvre. Mme la ministre a fait tout à l'heure l'apologie du rapport Grall sur la permanence des soins ; soit, mais la mise en place des structures régionales destinées à assurer la permanence des soins doit tout de même préparer une égalisation nationale.

Peut-être, mais en attendant, je crains que n'apparaissent des inégalités entre les praticiens et entre les régions, en fonction de ce qui aura été négocié localement, et que les modes de financement ne soient en train de devenir un maquis inextricable, faute d'une politique gouvernementale claire en la matière. Lorsqu'on parle de permanence des soins, il faudrait que l'on puisse enfin connaître le rôle de chacun.

Je dépose moi aussi un sous-amendement, consistant à supprimer la référence qui est faite à l'amendement n° 70 au Conseil national de l'ordre des médecins. Comme chacun le sait, le Conseil de l'ordre a estimé, à un moment donné, que la déontologie imposait aux médecins de participer au dispositif de permanence des soins. Cette position a été violemment combattue par les organisations syndicales, et la présidence du Conseil de l'ordre, qui l'avait soutenue, a été battue lors des élections internes. Le Conseil de l'ordre a alors renoncé à la responsabilité morale de la permanence des soins, ce qui explique en grande partie le désordre qui règne aujourd'hui