Interventions sur "pôle" de Jean-Marie Le Guen

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste....

Beaucoup de praticiens peuvent admettre qu'un service et un pôle soient rémunérés pour leur activité. Il arrive qu'à l'intérieur d'un même établissement, certains services soient anormalement déficitaires alors que d'autres ne profitent ni de l'argent de la T2A, ni de celui des MIGAC, qui devrait leur revenir. Certains services peuvent être particulièrement productifs et d'autres beaucoup moins parce qu'ils ont choisi des activités qui ne sont pas valorisées p...

Madame la ministre, au vu de l'exposé des motifs, je ne crois pas qu'on puisse raisonnablement faire croire à des responsables de pôle qu'ils auront la possibilité de procéder à des achats et d'effectuer des nominations. Ne laissez pas croire que ce sont eux qui achèteront des prothèses de hanche, alors que, à l'occasion du PLFSS, vous allez prôner les achats groupés ! Il y a contradiction entre le désir de faire plaisir à des gens en leur laissant l'initiative et les nécessités de la bonne gestion, qui amènent à regrouper un ce...

Mais les pôles ne suffisent pas. En outre, comme ces deux services font la même chose, comme leurs responsables se détestent, ils ne se retrouveront même pas dans le même pôle !

Je pose en tout cas la question, car je vois une contradiction entre la déclaration de Mme la ministre et cette phrase de l'article 8 : « Le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » ce que je ne retrouve pas de façon très claire dans l'article 8. Si vous nous dites qu'il y a une erreur dans l'exposé des motifs et qu'en aucune façon le Gouvernement ne veut aller dans cette voie, je vous en donnerai acte et ce sera pour nous un soulagement.

Il est utile que la commission médicale d'établissement soit à l'initiative de la création des pôles. Même en reconnaissant la responsabilité du chef d'établissement, il faut rester dans une logique médicale. Monsieur Debré, à ma connaissance, la réforme préparée par la commission Marescaux doit développer des valences. On suppose qu'en plus des valences soin, éducation ou recherche, il sera créé une valence gestion. Notre amendement propose que l'engagement du chef de pôle se fasse pour quatr...

Si, demain, les chefs de pôle doivent faire des choix alternatifs, est-il normal qu'ils ne disposent pas d'un minimum de garanties ?

Je vais approuver l'amendement de notre collègue Debray car il présente au moins l'avantage de sous-entendre que la destitution d'un chef de pôle par le directeur de l'établissement doit résulter d'un manquement grave, par exemple le non-respect du contrat de pôle. Sans cette précision, nous resterions dans l'arbitraire le plus total. Cet amendement permet d'éviter que le directeur puisse renvoyer le chef de pôle quand bon lui semble. Or les responsables de pôles ne doivent pas être placés dans une situation d'instabilité totale. J'ai déj...

Non, il est plus protecteur que le texte, puisqu'il définit précisément les manquements qui peuvent justifier la révocation du chef de pôle, alors qu'aux termes de l'article 8, le directeur fait ce qu'il veut : il n'a pas besoin d'invoquer une faute pour mettre fin aux fonctions du chef de pôle.

Il est difficile de discuter d'un sujet aussi technique à cette heure tardive. La durée du mandat des directeurs de pôle est bien fixée par décret ; nous sommes d'accord sur ce point, madame la ministre. Si vous m'assurez que le directeur ne peut en aucune façon mettre fin aux fonctions du chef de pôle pendant cette période, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray. Toutefois, il me semble que l'alinéa de l'article 8 qui traite des relations entre le directeur et les chefs de pôle laisse entendre que ces dernie...

Madame la ministre, le chef de pôle est-il, comme je l'avais compris, révocable à tout moment par le directeur ?

Dans ce cas, je souhaite que les sénateurs prennent acte de votre volonté : les chefs de pôle sont nommés pour une durée déterminée, pendant laquelle ils ne seront pas révocables, sauf, naturellement, en cas de faute grave. Sous le bénéfice de vos explications, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray.

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont venues à participer à la désignation des chefs de pôle. Et voilà que, deux ans et d...

..mais qu'après sa consultation éventuelle et son audition éventuelle, des individus soient désignés par le directeur de l'hôpital pour organiser un pôle. Je ne sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alors que les seconds sont opérationnels, et qu'ils entretiennent en général une relation directe avec les patients comme avec les médecins extérieurs. La légitimité du chef de pôle ne peut venir que de la comm...

On comprendra encore mieux l'amertume, le sentiment d'avoir été dupés, qu'éprouvent déjà ceux qui ont accepté de devenir chefs de pôle, qui se sont donc engagés à l'égard de leurs confrères, qui ont joué un rôle parfois ingrat, dû opposer des refus, décidé la mutualisation des infirmières. Et voilà qu'à tout le travail qu'ils ont accompli, vous préférez une direction administrative et financière.