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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).
Théoriquement, vous n'auriez pas dû intervenir. Dans ma naïveté spontanée, je pensais que vous alliez parler en faveur de l'amendement, auquel cas il y avait encore une marge de manoeuvre. Là vous êtes le deuxième à vous exprimer, après M. Folliot, contre l'amendement, ce qui est contraire au règlement. Je vous demande donc de conclure rapidement. Il n'y a pas de « règlement génétiquement modifié » !
Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure seize.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, CLAUDE AZÉMA