Interventions sur "conventionnel" de Jean-Marie Le Guen
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Avec cet article et les suivants, nous sortons, de manière pragmatique, de la dynamique de la convention. Est-ce la convention, particulièrement mauvaise, de 2005 ou bien l'ensemble du processus conventionnel qui est incapable de fournir les résultats attendus ? Il est difficile de le dire, même si les raisons ne manquent pas de pencher vers la seconde hypothèse. C'est pourquoi vous tentez d'instituer un conventionnement individuel, afin de transformer les pratiques des médecins et d'améliorer la prévention, le bon usage et l'efficience des soins. Ce sont des questions légitimes, et pourtant, votre ma...
À l'évidence, le dispositif que vous proposez est extra-conventionnel.
Si demain je vais chez un médecin dans une région où il y aura une expérimentation, qu'est-ce que je paierai ? Cette précision relève de la loi et des textes régissant l'assurance maladie. On peut discuter de la façon dont les caisses et les médecins se mettront d'accord sur le plan conventionnel, mais ce que je vais payer chez le médecin relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale !
Il s'agit, paraît-il, de faire durer un processus conventionnel pourtant minoritaire chez les médecins.
Cela ne correspond à aucun des engagements qui ont été pris. En dehors de cet hémicycle, tout le monde sait que la maîtrise médicalisée à travers des processus conventionnels n'a, hélas ! jamais fonctionné. Mme la ministre fera tout à l'heure des propositions pour exclure de manière homéopathique, mais symbolique du processus conventionnel tout ce qui a trait au bon usage des soins, à la prévention, à la permanence des soins, ou encore à la répartition de l'accès aux soins sur le territoire évoquée dans les articles 32 et 33. Nous qui gérons l'assurance maladie...
Madame la ministre, quelle logique y a-t-il à retarder de six mois une négociation conventionnelle qui ne respecte pas les engagements de la précédente ?
