2 interventions trouvées.
Il s'agit tout simplement de faire bénéficier les concierges des habitations en copropriété du chèque emploi service et de faire bénéficier les copropriétaires de la déduction fiscale liée à l'utilisation de ces chèques emploi service. En effet, notre législation actuelle n'est pas assez dynamique s'agissant des gardiens et des concierges dans les habitats collectifs sociaux ; or nous connaissons l'importance de ce maillage dans ces habitats. La question se pose un peu différemment, mais d'une f...
...ce entre l'argumentation du rapporteur et celle du Gouvernement. Notre rapporteur laisse entendre que tout cela n'est pas légitime. Le Gouvernement, lui, laisse entendre que cela l'est. Je vois que certains collègues semblent contester ce que je dis là. Nous verrons bien : il suffira de lire le compte rendu de nos débats. Moi, j'ai entendu notre rapporteur nous dire qu'il ne voyait pas en quoi le chèque emploi-service pouvait s'appliquer en la circonstance. Je pense le contraire. Et je confirme, monsieur le ministre et c'est bien l'intérêt de la chose que cette proposition se traduira bien par une dépense pour le budget de l'État, ou, plus exactement, par un manque à gagner. Mais il m'avait semblé qu'en ce moment, le Président de la République avait compris la nécessité de soutenir un certa...