Interventions sur "équipement" de Jean-Marie Le Guen

Pour comprendre cet amendement complexe qui n'a pas été examiné par la commission, mieux vaut avoir avec soi le code de la santé publique. J'ai compris pour ma part qu'il s'agissait, pour les établissements privés ou publics, de pouvoir utiliser beaucoup plus rapidement certains équipements, sans qu'il soit besoin d'attendre la visite de conformité, laquelle doit avoir lieu dans l'année qui suit la demande d'autorisation. En d'autres termes, voilà qui va faciliter une utilisation plus intensive du capital !

Vous prenez donc vos responsabilités, sachant comme moi ce qui s'est passé dans l'est et dans le sud de la France. Mais il n'est pas inutile que l'Assemblée soit éclairée sur le fait que des équipements peuvent être mis en service sans visite de contrôle. Sans doute avez-vous de bonnes raisons pour proposer une telle mesure, mais j'aimerais que vous nous les expliquiez. Peut-être pourrons-nous vous croire, si vous nous dites que vous avez la certitude que la qualité des matériels et des installations est telle qu'a priori il n'y a aucun risque sanitaire.