Interventions sur "Évin" de Jean-Marie Le Guen

...fie en aucune façon la censure, des organismes publics et privés évoluant autour des publicitaires ont essayé de faire croire que se posait un problème potentiel. Cela a abouti à des actes de censure ou, plus exactement, d'autocensure qui ont, à juste titre, choqué l'opinion publique et que nos collègues portent aujourd'hui dans l'hémicycle. Pendant tout ce temps, l'État n'a rien fait. Si Claude Évin et moi-même sommes intervenus pour dire que l'interprétation de la loi était totalement fallacieuse, le ministère de la justice et celui de la santé n'ont à aucun moment rappelé le contenu de la loi. Nous savons effectivement raison garder et nous ne voulons pas déstabiliser un cadre juridique ; en tout cas je ne le souhaite personnellement pas. Toutefois nous avons interpellé Mme la secrétaire ...

Par conséquent, plutôt que de nous opposer et de nous passionner, mettons-nous d'accord sur l'idée que la création doit être respectée, que la loi Évin est un cadre juridique nous permettant d'être efficaces en matière de santé publique sans porter atteinte à la création, mais que les pouvoirs publics doivent intervenir pour qu'elle soit comprise et appliquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)