Interventions sur "sanitaire" de Jean-Marie Binetruy

...ent d'insister sur l'origine de l'ouverture de crédits au titre de la prime nationale à la vache allaitante : celle-ci résulte en effet, non d'une insuffisance des crédits initiaux, mais d'un besoin de financement né du redéploiement de ces crédits au bénéfice de l'indemnisation des calamités agricoles. D'une manière plus générale, deux missions supportent régulièrement des aléas, climatiques ou sanitaires : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, d'une part ; Sécurité sanitaire, d'autre part. Il conviendrait donc pour chacune de provisionner dès la loi de finances initiale une partie des crédits nécessaires à la couverture des surcoûts causés par ces aléas. Il existe certes d'ores et déjà une dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, mais celle-ci est trop peu dotée en loi de ...