Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Marie Binetruy

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française, déposée par M. Alain Bocquet et les membres du groupe GDR le 19 novembre dernier. Il s'agit de créer une commission d'enquête de trente membres sur la situation de l'industrie ferroviaire française, qui envisagerait les pratiques pénalisant la sous-traitance, les moyens de pallier ces difficultés, les solutions à mettre en oeuvre pour pérenniser cette industrie, développer l'emploi et...

 « L'attentisme de l'État et son suivisme vis-à-vis des politiques conduites par la SNCF en matière de fret ferroviaire accentuent les difficultés endurées par la France et par ses salariés. »

...s collectives et soixante-cinq à soixante-dix médiations individuelles. De nombreux sous-traitants, qui jusqu'à présent n'osaient pas dénoncer les pratiques commerciales de leur principal client, se rassemblent et saisissent aujourd'hui le médiateur. Il s'agit là d'une avancée majeure pour les sous-traitants qui, j'en suis sûr, portera ses fruits. Par ailleurs, l'engagement national pour le fret ferroviaire lancé en 2009 constitue une mesure majeure qui mobilisera 7 milliards d'euros de l'État d'ici à 2020 et 1 milliard d'euros de la SNCF d'ici à 2015. Cet engagement bénéficiera à toute la filière et ce n'est pas rien.

Parce que la création d'une commission d'enquête ne servira pas à revitaliser l'industrie ferroviaire française le problème est plus général , parce que le Gouvernement et la majorité parlementaire ont déjà adopté des mesures concrètes en faveur de l'industrie ferroviaire française, qui doivent produire leurs effets, le groupe UMP s'est abstenu sur la proposition de résolution lors de son examen en commission des affaires économiques et fera de même aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs...