Interventions sur "don" de Jean-Marie Binetruy

...a voté négativement, du fait de divergences quant au mode de reversement du syndicat aux communes le syndicat voulant garder la totalité du produit de la taxe. Cette situation fait l'objet d'importantes discussions entre les élus, dans une démarche tout à fait transpartisane deux sénateurs d'une autre sensibilité politique que la mienne s'apprêtant d'ailleurs à monter au créneau. Il convient donc de préciser que la mesure transitoire serait aussi applicable « en l'absence de délibération favorable ». Dans le département dont je suis élu, 130 communes de moins de 2 000 habitants sont pénalisées.