Interventions sur "protocole" de Jean-Marc Roubaud

Ce protocole représente une avancée concrète du Conseil de l'Europe mais il s'agit d'un protocole administratif. Que peut-on en attendre concrètement ? Quelle est la position de ce protocole vis-à-vis des banques ?

Monsieur le président,monsieur le ministre, mes chers collègues,le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé aux traités vise à permettre l'entrée au Parlement européen, pendant la législature 2009-2014, de dix-huit représentants supplémentaires, issus de douze États membres. La France, qui figure parmi ces États, verrait ainsi son contingent passer de soixante-douze à soixante-quatorze députés européens. Les élections européennes du 4 au 7...

Le protocole a été adopté dans ces termes par la Commission le 27 avril 2010, puis par le Parlement européen le 10 mai 2010. Celui-ci a également donné son feu vert pour réunir une conférence intergouvernementale, sans convoquer de convention. Elle se réunit le 23 juin 2010 et approuve le projet de protocole, permettant de lancer la phase des ratifications. Où en sommes-nous désormais ? Je ne présenterai pas...

...du Sud, région où leur nombre a toutefois diminué de 10 %. Les attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, ainsi que les projets déjoués en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark durant l'été 2006, montrent, par ailleurs, que le territoire de l'Union européenne constitue une cible pour les groupes terroristes et que notre pays n'est pas à l'abri de projets d'attentats. L'élaboration du protocole que nous examinons fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001, attaques que le comité des ministres du Conseil de l'Europe a immédiatement condamnées avec la plus grande vigueur. Préparé par un comité d'experts gouvernementaux, ce protocole a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la convention de 1977 le 15 ma...