Interventions sur "lisbonne" de Jean-Marc Roubaud

...eprésentants supplémentaires, issus de douze États membres. La France, qui figure parmi ces États, verrait ainsi son contingent passer de soixante-douze à soixante-quatorze députés européens. Les élections européennes du 4 au 7 juin 2009 se sont en effet déroulées sous l'égide des dispositions du traité de Nice et ont conduit à élire 736 députés, soit quinze de moins que ne le permet le traité de Lisbonne, et selon une répartition obsolète. Le protocole modificatif a donc un triple objet. Il vise d'abord à rendre effectif l'accord sur la composition du Parlement européen qui n'a pu être appliqué ; ensuite à déroger au traité de Lisbonne pour la durée de la législature restante, en fixant le nombre total de députés européens à 754, étant entendu que le mandat de trois des quatre-vingt-dix-neuf dép...