Interventions sur "commission d'enquête" de Jean-Marc Roubaud
2 interventions trouvées.
a exprimé les inquiétudes que lui inspirait l'exposé des motifs de la proposition de résolution qui fait référence d'une part au manque « d'explications claires du Président de la République », sur ce dossier, d'autre part à la possibilité pour la commission d'enquête de s'interroger sur le champ de la coopération entre la France et la Libye. Ces éléments dépassent le cadre d'une commission d'enquête et devraient être supprimés.
...de l'exposé des motifs de la proposition de résolution du groupe SRC pour y supprimer la référence au défaut d'explications claires du Président de la République. Car même si l'exposé des motifs est dépourvu de valeur juridique, sa publication officielle lui confère un écho certain. A défaut de modification, il a indiqué qu'il s'abstiendrait, bien qu'il soit pourtant favorable à la création de la commission d'enquête.
