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Interventions sur "siège" de Jean-Marc Nesme


1 intervention trouvée.

... 1958 à Bruxelles, ou « l'aiguille de l'espace» (« Space Needle») bâtie à Seattle pour l'exposition universelle de 1962, pour n'en citer que quelques exemples. Moins connu du grand public, le Bureau International des Expositions (BIE) est l'organisme chargé de réglementer ces expositions. Organisation internationale intergouvernementale créée par une convention internationale en 1928, elle a son siège en France depuis sa création. Le présent projet de loi est destiné à amender l'accord de siège conclu entre la France et le BIE en 1965, en vue de l'adapter à la récente acquisition par le BIE d'un nouveau siège à Paris. L'avenant prévoit un remboursement de la TVA afférente aux travaux immobiliers réalisés par le BIE pour la rénovation de son siège parisien ainsi qu'une extension générale du ch...