Interventions sur "repos" de Jean-Marc Ayrault

Cet amendement a une portée générale, dans la mesure où l'on constate que cette proposition de loi rapportée par M. Mallié, si elle est votée en l'état, créera d'importantes disparités entre les salariés. Il est donc nécessaire, à titre de principe d'ordre public, d'étendre à l'ensemble des salariés occupés le dimanche le paiement double, accompagné d'un repos compensateur, et, en conséquence, d'abroger les dispositions qui sont les moins favorables. Si on entre dans le détail, on peut voir que, par exemple, s'agissant des employés des commerces visés à l'article L. 3132-13 du code du travail, une ouverture de la journée entière limitée à cinq occurrences dans l'année sur autorisation des maires est possible. Le paiement sera double pour ces seuls jou...

...llié est de bonne foi lorsqu'il veut régler le problème de Plan-de-Campagne. Je ne suis pas d'accord avec son approche, mais il a le droit de la défendre et elle est parfaitement respectable. Je le lui ai déjà dit lorsqu'il a défendu sa première proposition, comme je lui ai déjà dit que j'étais opposé à l'élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche, parce qu'il met en cause le droit au repos dominical. Je ne comprends pas pourquoi, à partir de ce problème spécifique, vous êtes passé à autre chose. Soit l'Élysée ou Matignon l'ont exigé, auquel cas on vous fait faire un sale boulot mais il faudrait nous le dire ; soit vous êtes de bonne foi mais la machine s'est emballée. Quoi qu'il en soit, le Parlement ne peut voter un texte qui, pour apporter une solution au problème de Plan-de-ca...

...c renoncé à cette solution pour faire un cas d'espèce de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites. Demain, en France, il y aura donc les salariés de ces PUCE, ceux des cinq dimanches par an, ceux des commerces alimentaires du dimanche matin, ceux des communes touristiques, et encore ceux d'Alsace Moselle. Vous rendez-vous compte de la situation ? Direz-vous encore que vous voulez conserver le repos dominical ? Vous êtes en train de tout casser, de tout changer, de tout bouleverser, et je ne suis même pas certain que vous ayez pris la mesure de tout cela. Hier, sur BFM, M. Guaino, conseiller du Président de la République, constatait lui-même que le Conseil constitutionnel serait sans doute amené à clarifier ces dispositions. Il faisait ainsi l'aveu de la complexité de ce texte, de son carac...

...xte dont, au fond d'eux-mêmes, ils ne veulent pas. Je le sais très bien : beaucoup d'entre eux ne partagent pas ce choix de société. Trouvez les arguments que vous voulez, monsieur le rapporteur ! Votre tâche est difficile, j'en conviens, elle est douloureuse, et elle vous embarrasse, mais un sursaut est possible. Occupez-vous de Plan-de-Campagne, mais de grâce, pour le reste, sauvez le droit au repos dominical ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)