Interventions sur "ouvrir" de Jean-Marc Ayrault

... proche de Chasseneuil-du-Poitou ? C'est la ville de Poitiers. Croyez-vous que les commerçants poitevins pourront longtemps tolérer que les commerces de la commune voisine soient ouverts de plein droit tous les dimanches, tandis qu'eux-mêmes regarderont passer les trains, s'enfuir une partie de leur clientèle et donc de leur chiffre d'affaires et de leurs emplois ? Il leur faudra donc à leur tour ouvrir tous les dimanches, la commune de Poitiers, commune d'art et d'histoire, pouvant fort bien prétendre d'ailleurs au statut de commune touristique. Vous êtes confrontés à une énorme difficulté. Partant du problème de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites du même type auquel Richard Mallié s'est attelé en toute bonne foi, vous avez voulu aller plus loin. Sans doute l'a-t-on exigé de vous, ma...

... vous apportez sont vraiment très intéressantes. Seulement, il ne faut pas jouer au plus fin avec nous ! Vous m'encouragez à demander le classement de Nantes en commune touristique au sens du code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je suppose que, durant la saison touristique, les commerces directement liés à l'activité touristique devront être autorisés à ouvrir. Or comment peuvent-ils l'être ? Si je ne demande pas au préfet le classement de Nantes en ville touristique au sens du code du travail, il ne me reste que la possibilité d'accorder une ouverture pour cinq dimanches par an : cela n'est pas sérieux.

...pas de ce système qui permettrait pourtant à M. Méhaignerie de faire honnêtement son travail dans sa commune, alors que, une fois votre proposition de loi en vigueur, vous le contraindrez à ne pas opter pour les spécificités du droit du travail, et à se contenter de cinq dimanches annuels d'ouverture. C'est absurde ! Ce système absurde aura bien les conséquences que nous dénonçons : pour pouvoir ouvrir au-delà de cinq dimanches par an, de très nombreuses communes touristiques ne pourront pas faire autrement que de demander l'application des règles spécifiques du code du travail je ne dis pas que cela sera le cas de Nantes, nous résisterons. Finalement, dans ces communes, tous les commerces, même ceux sans rapport avec le tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Vous voyez bie...

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.