Interventions sur "nationalité" de Jean-Marc Ayrault
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Je suis déjà intervenu hier, comme M. Pinte, dans la discussion de l'article 1er du titre Ier, qui porte sur la nationalité et l'intégration, moment clé de ce débat. Même s'il n'a pas daigné me répondre, j'ai mis M. Besson en face, non seulement de ses contradictions, mais aussi de ses reniements, à partir de l'extrait suivant, que je tiens à relire aujourd'hui : « Chaque fois qu'il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d'un fait divers pour enfiler la combi...
La déchéance de la nationalité qui est proposée aujourd'hui est cela a été dit par mes collègues avant moi , une opération purement et essentiellement politique. C'est une disposition symbolique. On sait et cela a été démontré qu'elle n'aura absolument aucun effet contre le crime, qu'il faut évidemment combattre par ailleurs. C'est d'abord une opération électoraliste, dont les conséquences sont désastreuses. Vous êtes ...
...individuellement, en votre qualité de représentant de la souveraineté nationale, en vous inspirant de l'article 1er de la Constitution que je cite une nouvelle fois : « La République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Hier soir, un député de l'UMP a défendu un amendement tendant à demander à tous ceux qui voudront acquérir la nationalité de prêter serment sur la Constitution. Mesdames et messieurs les députés, qui vous apprêtez peut-être à voter cet article 3 bis, ne pensez-vous pas qu'avant de demander aux autres de prêter serment sur la Constitution, vous ne devriez pas vous en inspirer et rester fidèles aux valeurs qui la fondent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je voudrais dire à M. Besson qu'il s'est bien gardé de répondre sur le fond politique. Il en est resté à une argumentation juridique d'ailleurs parfaitement contestable. Je lui rappellerai simplement que, aujourd'hui, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. En effet, une entorse a été acceptée en cas de déchéance de la nationalité pour faits de terrorisme.
Un crime est un crime, je l'ai dit hier. Si le meurtre d'un pompier ou d'un gendarme peut conduire à la déchéance de la nationalité, pourquoi le meurtre d'un instituteur n'aurait-il pas cette même conséquence ? Compte tenu du poids symbolique de l'instituteur, vous devriez aller jusqu'au bout de votre logique et ajouter l'instituteur à la liste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
...e vous êtes en train d'essayer laborieusement de nous expliquer, quelques cas de crimes précis. En réalité, elle est la marque d'une totale dérive. À travers cette distinction mais également à travers d'autres décisions, vous fragilisez l'intégration de nos concitoyens d'origine immigrée. Que signifie cette distinction entre les Français de souche, comme on dit, et les Français qui ont acquis la nationalité française au regard de l'article 1er de la Constitution que l'on vient de rappeler mais que vous sembliez avoir oublié ?
Nous parvenons à un moment important du débat. Avec l'article 1er, nous entamons en effet le chapitre des mesures relatives à la nationalité et à l'intégration. Nous allons, dans les heures qui viennent, discuter d'un amendement ouvrant la possibilité de déchoir de leur nationalité certains Français d'origine étrangère. Cet amendement de nombreux orateurs le rappelleront après moi est, par bien des aspects, absurde, quand bien même nous accepterions de nous placer dans la logique de ses auteurs. Il opère tout d'abord une classif...
Qu'apporterait la double sanction que vous proposez ? Rien en matière de dissuasion, et pas davantage pour ce qui est de la peine. La déchéance de la nationalité n'a d'autre vocation que d'ouvrir un débat dangereux au sein de la communauté nationale. Je dirai même un débat nauséabond, comme celui que vous aviez lancé autour de l'identité nationale et qui a trouvé son prolongement dans l'amalgame scandaleux entre délinquance et immigration pratiqué à Grenoble par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations s...
