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...par ma collègue Marisol Touraine, mais je souhaite y revenir, car j'y vois un argument supplémentaire en faveur du renvoi du projet de loi en commission, que Mme Fraysse va défendre dans quelques instants. De surcroît, la réponse de Mme la ministre ne nous a pas du tout rassurés. Il est en effet profondément choquant que le volet concernant les CHU ne figure pas dans ce projet de loi relatif à l'hôpital et à la santé publique. Le Gouvernement a d'ailleurs pris la fâcheuse habitude de désigner, au moment où il présente un texte au Parlement, une commission non parlementaire en l'occurrence présidée par M. Marescaux chargée de faire des propositions sur un sujet qui concerne ce texte au premier chef. Madame la ministre, nous sommes d'autant plus préoccupés que le volet dont il s'agit est extr...
La Conférence des présidents, sur décision du Gouvernement, qui a la maîtrise de l'ordre du jour, a prévu que l'examen de ce projet de loi durera quelque deux semaines et demie, alors qu'il s'agit d'un sujet essentiel, l'avenir de notre système de santé ainsi que l'avenir et le rôle de l'hôpital public je n'aborde pas la question de fond dans le cadre de ce rappel au règlement relatif au déroulement de nos travaux. Nous aurons l'occasion de revenir sur le fond du sujet. Nous pouvons toutefois d'ores et déjà noter que tous les députés considèrent ce débat comme très important. Vous allez réunir demain, monsieur le président, le groupe de travail qui va reprendre la discussion sur le r...
Il s'agit de défendre le droit à l'amendement de tous les députés sur un sujet aussi essentiel que l'hôpital. Si les députés de la majorité ont déposé autant d'amendements, c'est qu'ils pensaient avoir besoin de temps pour examiner ce texte. On sait très bien que les deux semaines et demie prévues ne suffiront pas. Alors, soyons un peu créatifs, surtout tolérants, pour que toutes les opinions puissent s'exprimer. Car notre travail ne concerne pas que les députés mais l'ensemble des Français. (Applaudiss...