Interventions sur "exécutif" de Jean-Marc Ayrault

...on de nos institutions est une nécessité depuis trop longtemps différée. La Ve République a démontré d'indéniables qualités de stabilité et de souplesse qui lui ont permis de surmonter des crises et d'assurer des alternances solides. Mais les abus de sa naissance, sa conception autoritaire, son architecture verticale l'ont affectée de graves déséquilibres démocratiques. Entre la surpuissance de l'exécutif et l'assujettissement du Parlement, entre l'hégémonie majoritaire et la faiblesse des contre-pouvoirs, il y a dans notre pays trop peu de démocratie représentative, trop peu de démocratie sociale, trop peu de démocratie participative. C'est dans ces manques qu'a grandi la crise civique qui affecte notre pays depuis tant d'années. Faute de pouvoir trouver des relais institutionnels qui puissent pe...

...garantirait leur neutralité politique. Mais vous concédez un simple droit de veto aux trois cinquièmes, qui dénature notre proposition. Ce sera en effet à l'opposition de convaincre la majorité. Or elle n'y parviendra jamais, sauf si vous décidiez de nommer M. Le Pen au Conseil constitutionnel ! S'agissant de la commission du découpage électoral, tant que ses membres seront nommés par le pouvoir exécutif et que son pouvoir sera réduit à un simple avis, un soupçon permanent pèsera sur son impartialité. Nous avons donc proposé que cette commission ait la responsabilité du découpage et que sa composition soit ratifiée à la majorité qualifiée du Parlement ; vous l'avez refusé. Ce n'est pas moi qui ai réagi avec force aux propos de M. Marleix, lequel a notamment annoncé, ce matin, sur Europe 1, que d...

Je le répète, ce n'est pas moi qui le dis. En ce qui concerne la réécriture de l'article 65, relatif au Conseil supérieur de la magistrature, nous demeurons réservés. Certes, l'amendement qui permet au justiciable de saisir le CSM va dans le bon sens. Mais vous ne touchez ni à la tutelle de l'exécutif sur les procureurs, ni à la nomination de ses membres par le pouvoir. Or c'est de l'indépendance de la justice qu'il s'agit : il faut donner des garanties. Sur trop de points, votre réforme comporte trop d'oublis, trop de promesses inachevées. Vous refusez de traiter les anomalies des modes de scrutin et de la représentation sénatoriale, qui participent à l'évidence aux dérèglements de notre dém...