Interventions sur "déchéance" de Jean-Marc Ayrault
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La déchéance de la nationalité qui est proposée aujourd'hui est cela a été dit par mes collègues avant moi , une opération purement et essentiellement politique. C'est une disposition symbolique. On sait et cela a été démontré qu'elle n'aura absolument aucun effet contre le crime, qu'il faut évidemment combattre par ailleurs. C'est d'abord une opération électoraliste, dont les conséquences sont désastr...
Je voudrais dire à M. Besson qu'il s'est bien gardé de répondre sur le fond politique. Il en est resté à une argumentation juridique d'ailleurs parfaitement contestable. Je lui rappellerai simplement que, aujourd'hui, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. En effet, une entorse a été acceptée en cas de déchéance de la nationalité pour faits de terrorisme.
Un crime est un crime, je l'ai dit hier. Si le meurtre d'un pompier ou d'un gendarme peut conduire à la déchéance de la nationalité, pourquoi le meurtre d'un instituteur n'aurait-il pas cette même conséquence ? Compte tenu du poids symbolique de l'instituteur, vous devriez aller jusqu'au bout de votre logique et ajouter l'instituteur à la liste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
