Interventions sur "bouclier" de Jean-Marc Ayrault

...u groupe UMP.) Et vous entendez le faire la veille de la fête des travailleurs, le 1er mai ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'acceptons pas que nos collègues inscrits dans la discussion générale ne puissent s'exprimer parce que vous souhaitez imposer le fait majoritaire. Nous continuerons à dénoncer l'injustice sociale du bouclier fiscal, qui est un véritable scandale. Mais nous voulons également plafonner les salaires des dirigeants, supprimer les stock-options et les parachutes dorés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...riés et des chômeurs. Je remercie les quelques députés de l'UMP présents de n'être pas repartis dans leurs circonscriptions respectives ; chers collègues, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, le débat de qualité j'allais dire de haut niveau qui vient d'avoir lieu a permis d'éclairer le profond désaccord politique entre nos conceptions et celles du Gouvernement, s'agissant du bouclier fiscal, des rémunérations des dirigeants ou des stocks-options. Or ce débat aurait pu ne pas avoir lieu ;

Aujourd'hui, nous ne faisons rien d'autre que d'utiliser cette petite parcelle d'initiative parlementaire laissée à l'opposition. Nous avons donc déposé trois propositions de loi dans lesquelles nous proposons, entre autres mesures, de supprimer le bouclier fiscal.

Or c'est l'honneur du Parlement que de débattre et de permettre à ses membres de confronter leurs propositions. Et des propositions, nous en avons ! Nous allons donc poursuivre l'examen de notre texte sur le bouclier fiscal, les parachutes dorés, les stock-options et les rémunérations des dirigeants ; nous vous soumettrons d'autres textes sur les salaires et sur la situation des chômeurs. Nous avons le droit de les défendre. Ce n'est pas parce que le Président de la République a pris des engagements avant de se faire élire que rien ne doit être modifié. Vous avez le droit de rester fidèles à ces engagements,...

Par ailleurs, je rappelle que, puisque nous avons demandé un vote solennel sur ces propositions de loi, celles-ci seront de fait inscrites à l'ordre du jour obligatoire de la semaine prochaine. En conséquence, mesdames, messieurs de l'UMP, vous ne pourrez pas échapper au vote sur le bouclier fiscal, ni expliquer dans vos circonscriptions que vous n'avez pas pu y participer ; ce sera intéressant. Enfin, je souhaiterais revenir sur ce qui a été convenu entre le président Copé et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. La réserve du vote dispense Mmes et MM. les membres de l'UMP de rester à l'Assemblée : ils peuvent repartir allègrement dans leurs circonscriptions ...

...itions de loi fassent l'objet d'un vote solennel, lequel aura lieu le 5 mai. Mardi prochain, tous les députés, de la majorité comme de l'opposition, seront donc face à un choix et ils prendront leurs responsabilités. Il n'y aura aucune échappatoire. Nul ne pourra prétendre avoir d'autres obligations dans sa circonscription : le vote de chacun sera connu. Êtes-vous pour ou contre la suppression du bouclier fiscal, la limitation de la rémunération des dirigeants d'entreprises bénéficiant de fonds publics, la suppression des stock-options ? Telles seront les questions auxquelles vous devrez répondre, mesdames, messieurs de la majorité. Mais vous devrez également vous prononcer sur la question des heures supplémentaires, sur la défense des titulaires de contrats d'intérim ou de CDD qui ont perdu leur...

...t. Sur un tel sujet, on ne peut se contenter de formules comme celles que M. Lefebvre a lancées à l'instant. La question appelle davantage de sérieux. Dans votre réponse, monsieur Copé, vous écrivez : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l'impôt à 50 % des revenus comporterait une dimension particulièrement injuste, notamment parce qu'une part importante des bénéficiaires du bouclier fiscal dispose de revenus modestes. » (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Or, à partir des informations auquel il a accès dans l'exercice de ses fonctions, notre collègue Didier Migaud, président de la commission des finances, nous a adressé un courrier faisant apparaître que, pour l'année 2007, deux euros sur trois payés par l'État au titre du bouclier fiscal vont aux ménages ...

Vous opposerez que vous allez toucher aux niches fiscales, mais, en la matière, cela ne changera rien, car ces contribuables continueront à être protégés. Et même si, demain, nous devions augmenter la CSG ou la CRDS, celles-ci sont comptabilisées dans ledit bouclier.

Quand le Président de la République affirme qu'il faut en finir avec les parachutes dorés, il existerait donc une catégorie de Français qui continueraient d'être exemptés de la solidarité nationale et dispensés de verser fût-ce un centime d'euro ? Une telle situation est inacceptable. En outre, je ne peux pas admettre, comme vous le prétendez à la fin de votre lettre, que le bouclier fiscal protège les revenus les plus modestes. De quels revenus parlez-vous ?

Les bénéficiaires du bouclier fiscal doivent, comme les autres, participer à la solidarité nationale.

Monsieur le haut-commissaire, n'avons-nous pas toujours débattu sur le fond ? Ce soir, nous posons la question centrale du financement. Il y a peu, M. Devedjian, responsable de l'UMP, et le président de la commission des affaires sociales jugeaient normal que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient également mis à contribution. Mais, depuis que l'Élysée a manifestement effectué une mise au pas, vous obéissez, monsieur Copé, en serviteur zélé. Et quel argument allez-vous invoquer ? Associer au financement du RSA ceux qui bénéficient du bouclier fiscal risquerait de les faire fuir à l'étranger, alors que nous avons tant besoin d'eux ?

...e échange. Nous avons assisté à un numéro de dialectique de la part de M. Hirsch. Un tel mélange des genres est profondément choquant car, si le débat fiscal s'impose, il aura lieu de toute façon, monsieur Woerth, lors de l'examen du projet de loi de finances mais la question du plafonnement des niches fiscales est indépendante de la question du financement du RSA. Nous contestons le principe du bouclier fiscal, qui était de 60 % quand M. Copé était ministre du budget et qui est maintenant de 50 % ce dont il se félicite, d'ailleurs. Il y a une certaine indécence, monsieur Méhaignerie, à évoquer, dans ce débat, la compétitivité de nos entreprises (Protestations sur les bancs du groupe UMP), au moment où notre pays, comme le reste de l'Europe, connaît une crise financière particulièrement grave....

Nous sommes en profond désaccord avec vous. Puisqu'il y a des problèmes au sein de la majorité, dont très peu de députés sont présents ce soir (Protestations sur les bancs du groupe UMP) je sais que la question du bouclier fiscal gêne beaucoup de monde , je vous demande, monsieur le président, de vérifier le quorum avant le vote de l'amendement.

C'est extraordinaire, monsieur Copé ! Dois-je vous rappeler que, tout à l'heure, vous nous avez jeté l'anathème ? Mais peu importe, ce n'est pas le problème et je veux revenir au coeur même de notre divergence. Je vous ai écrit, vous m'avez répondu ; nous avons un désaccord profond sur le bouclier fiscal. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.)

...les premiers jours de séance de la session ordinaire pour les consacrer aux journées parlementaires de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La semaine dernière, nous avons siégé une heure ! Il me semble que, cette semaine, nous pouvons commencer à examiner les questions au fond un mardi, comme nous le faisons habituellement. Encore une fois, notre principale divergence porte sur le bouclier fiscal. Monsieur Hirsch, vous avez essayé de culpabiliser la gauche,

...e que celui-ci ait lieu dans des conditions normales, c'est-à-dire pas après minuit. C'est cela que je demande, et rien d'autre, monsieur Hirsch. Je suis prêt à poursuivre le débat avec vous, car c'est un vrai débat. Je sais vos efforts pour faire voter le RSA et je ne mets pas en cause votre sincérité. Mais je m'adresse au Gouvernement et à la majorité tout entière qui, parce que la question du bouclier fiscal passe mal dans le contexte de la crise financière, voulaient en finir le plus vite possible. Nous, nous voulons que le débat ait lieu, et pas en pleine nuit, pour que les Français puissent se faire une opinion. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)