Interventions sur "vente" de Jean Mallot

Madame la ministre, chers collègues, la législation actuelle comporte déjà des dispositions sur la vente d'alcool aux mineurs : le code de la santé publique interdit dans les débits de boissons et dans tout commerce et lieu public, la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de moins de seize ans, de boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Le même code interdit la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de plus de seize ans, des boissons de troisième, quatrième et cinquième groupes, destinées à être consommées sur place. Il autorise la vente ou l'offre de boissons alcooliques des premier et deuxième groupes vin, bière, poiré, cidre, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis et jus fermentés aux mineurs de plus de seize ans. Pour les mineurs de plus...

..., des soins primaires, et caetera par l'hôpital. On ne trouve guère trace, dans le titre III, de la « prévention » évoquée dans son intitulé. Il ne dit rien sur la médecine scolaire, rien sur la médecine du travail, rien sur les conditions de travail, rien sur la réduction des inégalités devant la santé. On y trouve tout juste quelques mesures sur l'éducation thérapeutique ou l'interdiction de vente de l'alcool aux mineurs. C'est pourquoi il me paraîtrait souhaitable que le Gouvernement dépose un amendement visant à remplacer le titre « Prévention et santé publique » par « Diverses dispositions mineures relatives à la santé publique ». La question de la prévention et de l'éducation thérapeutique est pourtant extrêmement importante, comme nous avons eu l'occasion de le souligner à l'occasion...