Interventions sur "universitaire" de Jean Mallot

Cet amendement tend à ce que les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie règlementaire le contenu des programmes, établi en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités des sciences. La première année des études universitaires de santé devrait être conçue pour former plus que pour sélectionner. Les programmes devraient davantage porter sur des connaissances scientifiques fondamentales et sur une méthodologie de travail. Selon le rapport Bach, une formation scientifique initiale est rendue nécessaire par l'évolution moderne des professions de santé et par le besoin de créer des passerelles vers les facultés de science...

...iant l'accord signé avec le Saint-Siège a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État qui, je pense, lui fera un sort : l'approbation éventuelle de cet accord pourra alors suivre une procédure régulière par la voie législative. Je veux insister sur deux points. D'abord l'article L. 613-1 du code de l'éducation prévoit que l'État dispose du monopole de la collation des grades et des titres universitaires. Nous estimons que le décret portant publication de cet accord ouvre une brèche dans ce monopole. Plus grave encore, nous ne connaissons pas la liste des diplômes concernés puisqu'elle est à venir et que l'on ne sait s'il s'agit de diplômes cultuels ou de diplômes profanes. Second point, la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 dispose que la République ne reconnaît aucun culte. Or...