Interventions sur "tarif" de Jean Mallot

Vous soulignez l'importance du projet médical et de la réactivité dans le secteur privé, tandis que le secteur public buterait sur le statut des personnels. Est-ce à dire qu'en levant le verrou du statut, on résoudrait tous les problèmes ? Vous semblez dénoncer aussi un certain arbitraire des tarifs, pourtant censés être construits à partir de l'analyse de la réalité par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et par d'autres instances. La mise en place d'outils de suivi analytique dans les établissements devrait permettre des comparaisons et un pilotage.

En somme, le système de tarification est selon vous grossier et arbitraire et ne tient pas compte de vos caractéristiques. C'est assez différent de ce que l'on nous a dit jusqu'à présent. Comment pouvez-vous gérer dans ces conditions ? On est dans l'impasse !

On peut comprendre un certain délai entre l'innovation et sa prise en compte dans le système de tarification. Mais ce que vous dénoncez aussi, c'est la déconnexion avec la réalité. Pensez-vous que l'évolution du système permettra de résoudre la question sous ces deux aspects ?

...ont connu des processus de fusion plus ou moins réussis. Nous avons voulu vous recevoir, messieurs, pour connaître votre analyse de la situation financière des hôpitaux et du traitement des déficits. Le renflouement par les tutelles ne fait-il que prolonger la maladie, ou est-il susceptible de rétablir la bonne santé financière des établissements ? Par ailleurs, au moment où entre en vigueur la tarification à l'activité, les établissements ne disposent pas toujours des outils nécessaires à une comptabilité analytique performante. De fait, les outils informatiques et la formation des personnels, ainsi que leurs habitudes de travail, pourraient être améliorés. Quant à la facturation des prestations, elle est parfois lacunaire. Que peut-on, enfin, attendre des tutelles quel peut-être, par exem...

Je comprends votre logique. En même temps, je pense qu'une part de la difficulté vient de l'acception qui est faite du terme « convergence ». La convergence est souvent perçue, dans le cadre du débat politique, comme une marche vers une identité de tarifs entre le secteur public et le secteur privé. Et c'est peut-être une des raisons pour lesquelles les études préalables au lancement de la marche vers cette convergence sont un peu plus longues qu'il n'était prévu au départ. Deuxièmement, le lien « convergence-T2A » suppose que les outils soient en place pour y voir clair. Or, dans certains établissements, il n'y a toujours pas de comptabilité an...

Il y a, en effet, plusieurs ambiguïtés, puisqu'on veut faire converger des secteurs différents, répondant à des logiques différentes. Par ailleurs, deux écoles de pensée s'opposent. D'un côté, la tarification à l'activité peut être perçue, comme vous nous y invitez, comme un outil de pilotage du système : en définissant les tarifs, la collectivité oriente dans un sens ou dans un autre. Toutefois, le pilotage est très délicat et n'est pas toujours efficace, comme on peut le constater en agriculture. D'un autre côté, on peut considérer qu'en apportant une sorte de vérité des prix, la T2A assainir...

Je pense que l'ambiguïté concerne tout le monde. Cela étant, il me semble percevoir dans vos propos le souhait qu'il y ait une économie administrée de la santé, secteur dans lequel la puissance publique, à partir des éléments dont elle dispose, déterminerait les tarifs et orienterait dans tel ou tel sens ?

L'examen de cas particuliers nous a déjà permis de tirer quelques enseignements. Nous nous intéressons aux modalités de gestion des établissements, à leur santé financière, à la tarification à l'activité (T2A), aux systèmes d'information et à la comptabilité analytique. Que peut-on dire de la santé financière des établissements de votre fédération au regard de celle des établissements des deux fédérations que nous avons déjà auditionnées ? Présentent-ils des spécificités de mise en oeuvre de la comptabilité analytique, de la gestion du personnel, de la cotation des actes, bref...

Les résultats dépendent en effet des paramètres. Mais s'il en allait autrement, les chiffres nous gouverneraient. Les outils de comptabilité analytique dont ils disposent permettent-ils aux établissements de comparer leurs coûts réels aux tarifs qui servent à les rémunérer, et d'orienter leurs activités en conséquence ?