Interventions sur "t2a" de Jean Mallot

Cette instabilité relative ne résulte-t-elle pas d'une certaine ambiguïté de la T2A, qui est présentée tantôt comme une méthode permettant de fixer le tarif des prestations à leur juste prix, tantôt comme un outil d'orientation de l'activité hospitalière ?

Outre le décalage observé entre le discours national et les avis sur le terrain, il en existe un autre entre les outils de gestion et de management, à ces deux niveaux : au niveau national, ont été mis en place des outils d'information très performants, dont la T2A, tandis que, dans les établissements, il n'y a pas encore de comptabilité analytique digne de ce nom, si bien que l'on trouve encore souvent des sous-facturations, ce qui empêche de comparer les coûts réels des établissements à la tarification qu'on leur demande d'appliquer. Qu'est-ce qu'un système d'information s'appuyant sur des données partielles ?

La T2A est-elle conçue comme un moyen pour établir une vérité des coûts ou bien comme un outil de pilotage et d'orientation du système ? L'instauration de la vérité des coûts repose sur la comptabilité analytique dans toute sa froideur et sur la mesure tandis que le pilotage du système repose sur l'augmentation ou la diminution de certains tarifs pour orienter l'activité vers telle ou telle priorité.

On ne peut parler du fonctionnement de l'hôpital sans évoquer son financement, qui est le nerf de la guerre. La T2A est-elle le reflet de la vérité des coûts ou un outil d'orientation de l'activité ? Comment voyez-vous son avenir, compte tenu de la situation sanitaire, économique et budgétaire de nos établissements ?

...ation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et les agences régionales de santé ? Le décalage qui existe entre les schémas, très rationnels, qui nous sont présentés par les institutions comme la vôtre et la réalité du terrain outils d'information peu efficaces, trous dans la facturation nous laisse perplexes. Enfin, de quelle manière entendez-vous simplifier la T2A ?

On comprend que la T2A puisse devenir un outil d'orientation des activités hospitalières, mais qui définit ces orientations prioritaires, dans la nébuleuse des tutelles qui se penchent sur l'hôpital ? L'autorité de tutelle pourra-t-elle modifier son orientation de façon arbitraire pour que la chirurgie en hospitalisation complète rapporte moins à l'établissement hospitalier ? J'avoue que cela me pose un problème.

La T2A est un peu comme la première partie de la loi de finances, qui met en place des dispositifs fiscaux, comme les niches fiscales visant à encourager la rénovation des logements, ou la taxe carbone destinée à modifier les comportements en matière de consommation d'énergie. Dans le domaine médical, si l'on découvre un médicament qui évite d'amputer telle ou telle partie du corps humain, quelqu'un ori...

La T2A est un sujet passionnant qui peut donner l'impression, au premier abord, d'être une science exacte. Ensuite, on se rend compte que le système a besoin d'être corrigé, et c'est ce qui explique la création des missions d'intérêt général.

La T2A a souvent été évoquée au cours de nos auditions : on s'est interrogé notamment sur la question de savoir si ce qui est censé être un outil de gestion objective des coûts n'a pas pour effet pervers d'orienter l'activité de l'hôpital cette dernière réponse étant généralement retenue. Si je vous ai bien compris, il serait possible d'utiliser la T2A afin d'améliorer la qualité des soins. Que faudra...

Je crains qu'il n'y ait là deux logiques indépendantes, qui ne se rencontrent jamais : celle de la T2A, imposée par les ordinateurs de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) qui définit les règles ; celle de la Haute Autorité de santé et des agences régionales de santé, qui privilégie la qualité. Comment faire la synthèse entre les deux ? Il y a quand même une contradiction entre la T2A et votre proposition de deux enveloppes.

Que pensent les organismes en charge de l'hôpital de votre proposition relative à la T2A et pourquoi celle-ci n'est-elle pas mise en oeuvre ?

Le patient est à la fois un agent économique, un contribuable un cotisant et un citoyen, et on ne peut ignorer cette composante de la tarification et de l'équilibre économique des établissements. Pour sa part, la T2A est un sujet complexe, comme on a encore pu le constater dans nos échanges avec les représentants de la Haute Autorité de santé. La T2A répond d'abord à une logique du juste prix, avec la mise en place d'un système d'analyse des coûts permettant de trouver la bonne tarification pour la prestation fournie. Cela suppose que le codage des actes soit réalisé de façon objective, ce qui, en toute bonn...

Dans le document que vous nous avez fait parvenir, on lit que la fusion entre l'hôpital local de l'île d'Yeu et le centre hospitalier est fortement envisagée, mais qu'elle se heurte à des problèmes financiers liés à la T2A. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Que pensez-vous, plus généralement, de la T2A ? Quelles difficultés celle-ci a-t-elle pu poser dans votre établissement ? Dans quelle mesure son application oriente-t-elle les activités de celui-ci ?

Pour que vous puissiez mesurer la réalité, il vous faut, notamment, un système de comptabilité analytique et de suivi de gestion permettant de rapprocher les coûts réels de ce que vous rapporte la T2A. Vous nous avez dit que, par rapport à d'autres établissements, vous n'étiez pas en retard en termes d'outils de gestion, mais que vous étiez loin d'avoir obtenu l'optimum. Qu'allez-vous faire maintenant pour progresser ?

Vous utilisez la T2A et les outils de gestion interne de votre établissement de façon à optimiser cette gestion et à faire en sorte que le service produit le soit dans les meilleures conditions possible. D'autres logiques existent. On nous parle, entre autres, de la convergence avec les établissements privés : il s'agit de rapprocher, par le biais de la gestion et de la tarification, des établissements qui ont des ra...

Ce qui est désormais la règle de gestion de base des établissements hospitaliers, à savoir la T2A, a-t-elle posé ou résolu des problèmes ? Est-elle susceptible d'orienter l'activité médicale ?

La concomitance entre le foisonnement des plans de retour à l'équilibre financier et la mise en oeuvre de la T2A a-t-elle révélé des déséquilibres ou en a-t-elle créé ? Quel est son impact dans la gestion des établissements ?

La T2A ne crée pas le déficit. Elle le fait apparaître !

D'aucuns reprochent à la T2A d'inciter les établissements à orienter leurs facturations dans un sens favorable à de meilleures ressources et à surestimer certaines activités par rapport à d'autres. Cela peut-il se produire ?

Vous pensez qu'un courant politique a souhaité saboter la mise en place de la T2A ?