Interventions sur "stratégie" de Jean Mallot

L'amendement n° 1131 prévoit que le conseil de surveillance se prononcera sur la stratégie de l'établissement. C'est pour nous la première étape, c'est-à-dire le minimum, pour redresser les travers que nous venons de dénoncer. Nous ne pouvons pas admettre que le conseil de surveillance soit un simple organe d'observation de ce qui se passe, voire de commentaires sur le temps qui passe. Comme l'a parfaitement décrit Jean-Marie Le Guen,

...qui convient puisque ce conseil doit disposer d'un réel pouvoir, tout système démocratique, efficace, toute entreprise, tout hôpital ou toute autre organisation contemporaine doit marcher sur deux pieds. Le directeur ne saurait exercer son autorité sans contre-pouvoirs, sans qu'existe, si l'on peut dire, un miroir de sa prise de décision. Le fait que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement constitue une première étape pour remettre de l'ordre dans les stratégies de regroupement interhospitalier, dans les politiques sanitaires concernant le territoire de l'établissement. Dans le cadre d'une politique plus générale, définie au niveau régional, le conseil de surveillance doit prendre toute sa part à la délibération qui précise la stratégie. Nous reviendrons par ail...

Après les débats que nous avons eus et les votes qui viennent d'avoir lieu, nous avons besoin de savoir, pour le bon ordre de nos débats, ce que nous venons de voter. J'ai été extrêmement sensible à l'intervention de Bernard Debré tout à l'heure. Nous avons en effet décidé collectivement que le conseil de surveillance se prononçait sur la stratégie. Il me semble cependant que ce dont nous avons débattu, c'est-à-dire les investissements, le patrimoine, le contrat pluriannuel de gestion, la politique générale de l'établissement, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les projets d'adhésion à une des formes de coopération ou de participation aux communautés hospitalières de territoire, c'est la mise en oeuvre de la stratégie, c'est ...