Interventions sur "siège" de Jean Mallot
3 interventions trouvées.
La révision de la Constitution a été adoptée de peu en juillet dernier. Et par quelle mesure le Gouvernement a-t-il décidé de commencer à appliquer la nouvelle Constitution ? Eh bien par celle permettant aux ministres, le moment venu, de retrouver leur siège lorsque cessent leurs fonctions gouvernementales ! Quoi de plus urgent, en effet ? Outre que cette disposition constitutionnelle, et bientôt législative, vide de sa substance l'article de la Constitution qui prévoit l'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire, il apparaît qu'elle répond à un besoin de M. Sarkozy, qui a hâte de procéder à des remaniements ministériels,...
L'objectif de la révision constitutionnelle et du présent texte est très simple : il s'agit de renforcer encore les pouvoirs du Président de la République : les remaniements seront plus faciles et le Gouvernement sera plus encore dans la main de M. Sarkozy. Par ailleurs, s'agissant de ces ministres qui repartaient au combat électoral pour retrouver leur siège, Mme Alliot-Marie a invoqué cet après-midi, assez curieusement, la faible participation que l'on observe dans ces élections partielles. Soit. Mais si l'on se met à supprimer les élections lorsque la participation est faible, on ouvre la boîte de Pandore
...plus compliqué que dans le centre d'une grande ville. Troisième outil à disposition du secrétaire d'État : le rééquilibrage ou remodelage des circonscriptions, qui consiste à y rattacher des cantons, ici ou là, de façon tout à fait objective et innocente. Nous sommes instruits par l'expérience de 1986 : à une circonscription de gauche, on rajoute un ou deux cantons de gauche pour lui assurer un siège qu'elle a déjà, et on dégage ainsi des électeurs de gauche d'une ou deux circonscriptions qui deviennent beaucoup plus faciles à conquérir pour la droite. Cette méthode a été appliquée à partir de 1986 et, dans ce genre d'exercice, il vaut mieux être celui qui tient les ciseaux. Bruno Le Roux en a fait une démonstration très explicite et éclairante qui figure à la page 38 de votre rapport, monsie...
