Interventions sur "sanitaires et sociales" de Jean Mallot

...oudrions pouvoir tirer des enseignements généralisables à d'autres établissements. Certains dysfonctionnements, ceux liés à la fusion ou aux insuffisances professionnelles, sont amplifiés par rapport à ce que l'on peut constater ailleurs. Mais d'autres sont, du moins peut-on l'espérer, plus spécifiques comme le non-respect de la réglementation souligné par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales dans son rapport sur les marchés publics : sur dix-neuf marchés étudiés, quinze sont passibles du tribunal !

...es ses caractéristiques ne sont pas généralisables. Depuis deux ans, un nouveau directeur général a mis en place des outils de gestion pour remédier aux dysfonctionnements. À votre avis, d'où ceux-ci proviennent-ils ? Les difficultés semblent tenir à la fois de la méconnaissance, de l'opacité et même du non-respect des règles de droit puisqu'un rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales fait apparaître des pratiques qui relèvent de la justice.

Nous voudrions aborder également les difficultés du secteur des achats puisque le directeur a demandé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'enquêter sur les marchés publics.

De toute façon, le rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales a été transmis au procureur. Nous n'avons pas l'intention de nous substituer à une quelconque juridiction, mais nous voudrions comprendre ce qui s'est passé et voir quels enseignements on peut en tirer pour l'ensemble des établissements. Certains dysfonctionnements sont, nous l'espérons, ponctuels. Les marchés ne sont pas gérés partout en France, comme ils l'ont été au centre hospitalier. Il rest...

... certains outils de gestion au regard de la comptabilité analytique ou encore de la facturation des prestations qui à Poissy-Saint-Germain-en-Laye a tout de même atteint certains sommets. Enfin, d'autres dysfonctionnements plus graves ont pu apparaître, qui résultent apparemment du non-respect de règles juridiques je pense en particulier au rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sur des marchés publics passés récemment par l'établissement. Par votre expérience dans vos fonctions antérieures, quelle analyse faites-vous de ces dysfonctionnements ? D'où provenaient-ils et quelles mesures avez-vous prises à l'époque ? Comment expliquez-vous finalement que cette situation soit apparue et qu'elle ait pu durer aussi longtemps ?

Nous comprenons que tout le monde puisse faire valoir son argumentation. Mais admettez que les documents qui nous ont été fournis en masse aussi bien par l'agence régionale de l'hospitalisation que par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou la chambre régionale des comptes étaient pour le moins étonnants, à l'exemple de la disparition de dossiers d'appels d'offre, surtout s'agissant de marchés qui durent depuis des décennies.

Concrètement, un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ayant entre les mains un rapport comme celui que nous avons pu lire, n'avait d'autre choix je suis moi-même ancien fonctionnaire que celui de la saisine sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. C'est pourquoi, je me demandais s'il ne valait pas mieux que le procureur donne suite, de façon que chacun puisse au moins faire valoir ses arguments.