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Interventions sur "rapporteure" de Jean Mallot


3 interventions trouvées.

Mais Mme la rapporteure attend des précisions du Gouvernement ! (L'amendement n° 287 est adopté.)

Je me pose deux questions de cohérence : l'une porte sur la cohérence entre la réponse de Mme la rapporteure et la réponse de Mme la secrétaire d'État, l'autre sur la cohérence entre ces deux réponses et le texte de la loi. Mme la rapporteure nous dit qu'il ne faut pas faire obligation à la CNAM de publier ces informations sur son site, parce que c'est impossible, la masse d'information étant trop grande. Mais Mme la secrétaire d'État nous dit ensuite que notre amendement est satisfait. C'est un peu co...