Interventions sur "régionale" de Jean Mallot

...u mois de mars, je pense que le rapport devrait pouvoir être présenté début avril ou à la charnière de mars et d'avril. La mission est heureuse de vous retrouver, monsieur Dominique Libault, sur le thème du fonctionnement de l'hôpital. Comment se situe la direction de la sécurité sociale dans la nébuleuse des organismes de tutelle, d'observation ou de pilotage que sont, par exemple, les agences régionales de l'hospitalisation, qui seront remplacées demain par les agences régionales de santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ancienne mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ou encore la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont nous venons d'entendre le directeur gén...

L'outil concernant ce dernier point est certainement pour vous l'agence régionale de santé.

Comment voyez-vous à l'avenir l'articulation de votre mission parmi les institutions qui participent au pilotage du système hospitalier la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et les agences régionales de santé ? Le décalage qui existe entre les schémas, très rationnels, qui nous sont présentés par les institutions comme la vôtre et la réalité du terrain outils d'information peu efficaces, trous dans la facturation nous laisse perplexes. Enfin, de quelle manière entendez-vous simplifier la T2A ?

À votre invitation, monsieur le président, je présenterai ces deux amendements. L'amendement n° 1598 propose d'insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé organisent l'offre de soins au niveau interrégional dans les conditions définies par la présente loi. » Il s'agit, en conséquence, d'étendre aux DOM-TOM les dispositions de ce texte. L'amendement n° 1596 tend également à insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé sont consultées pour la création des poste...

Avec l'article 26, nous abordons enfin le titre IV de ce projet de loi, portant création des agences régionales de santé. Il eût été logique d'aborder cette question beaucoup plus tôt, dans la mesure où nous avons déjà largement évoqué les agences régionales de santé que ce soit dans le cadre de la discussion du titre Ier sur l'hôpital, du titre II sur l'accès aux soins ou du titre III abusivement intitulé « Prévention et santé publique ». Nous considérons que l'instauration d'agences régionales de san...

L'alinéa 6 de l'article 26 dispose que les compétences de l'agence régionale de santé s'exercent « sans préjudice de celles des collectivités territoriales et des établissements mentionnés aux articles L. 1222-1, L. 1323-1, L. 1336-1, L. 1413-2, L. 1418-1 et L. 5311-1 » du code de la santé publique. Ainsi, le texte évoque la frontière que nous avons déjà signalée en matière de médico-social : l'expression « sans préjudice » laisse croire que chacun ARS et collectivités...

L'amendement n° 1607 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, que j'ai l'honneur de présenter, est en fait l'amendement initial que la commission a bien voulu adopter et que le rapporteur vient de présenter pour notre compte, ce dont je le remercie. La péréquation interrégionale doit être un outil de responsabilité mais également d'équité car les régions n'ont pas toutes les mêmes difficultés. Nous voyons en particulier, cela a été souligné par le rapporteur, qu'on peut faire apparaître la notion d'ORDAM. Cela nécessite de mesurer chaque année la réalisation de ces objectifs. La responsabilisation de l'agence régionale de santé en matière de respect de l'ONDAM, éventuel...

Cet amendement propose de substituer à la première phrase de l'alinéa 47 les trois phrases suivantes : « Art. L. 1432-4. La conférence régionale de santé est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Elle est composée de différents collèges représentant les organismes locaux d'assurance-maladie, les collectivités locales, les représentants des usagers, les représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, ainsi que des personnalités qualifiées....

Pour éviter tout malentendu, je précise d'emblée que cet amendement est quasiment rédactionnel. En effet, l'alinéa 11 dispose que l'agence régionale de santé est chargée de « réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de services en santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux [ ] ». L'objet de cet amendement est de supprimer, après le mot santé, le membre de phrase suivant : « afin de répondre aux besoins en soins ». Il s'agit de placer l'offre de services en santé sur le même plan que l'offre de services médic...

Je ne veux pas prolonger les débats, mais le sujet soulevé par cet amendement est majeur. Nous avons les uns et les autres, dans la discussion générale, soulevé cette question de l'articulation entre l'ARS et les caisses primaires d'assurance maladie, l'assurance maladie en général. Le texte initial dispose que « L'agence régionale de santé a accès aux données nécessaires à l'exercice de ses missions ». Les auteurs de l'amendement n° 694, repris par la commission sous le n° 743, proposent d'écrire que « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Curieusement, d'ailleurs, l'exposé sommaire dit : « Les ARS devraient disposer du contrôle médical et des données informatiques ...

Ce débat mérite d'être ouvert, mais on ne peut pas se contenter de dire « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Cela me fait penser au Président de la République qui, il y a quelques semaines, a annoncé qu'il allait supprimer la taxe professionnelle sans dire par quoi il comptait la remplacer.

...rançaise de sécurité sanitaire des aliments, et de l'Agence de la biomédecine toute situation susceptible d'entraîner la mise en oeuvre des mesures de police administrative qui relèvent de leur compétence. » Nous proposons d'ajouter, après l'Agence de la biomédecine, « de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'Institut de veille sanitaire ». Les agences régionales de santé se doivent de jouer un rôle fédérateur avec l'ensemble des agences concernées par la veille et l'alerte sanitaire.