Interventions sur "pôle" de Jean Mallot

N'étant pas un professionnel de santé, j'avoue avoir un peu de mal à suivre ! M. Debré propose de clarifier la composition des pôles. Je n'ai pas d'avis tranché sur sa proposition, mais elle paraît compréhensible au béotien que je suis en la matière et, pour le moins, convaincante. Nous avons eu, hier soir, un échange quelque peu étrange pour des non-initiés lorsque M. Debré a appris, de la bouche de Mme la ministre, que les services n'existaient plus.

En effet, l'information venait de vous, monsieur le rapporteur. Si j'ai bien compris, des entités que l'on peut appeler « services » peuvent exister au sein des pôles. Cette possibilité est intéressante et, sans doute, nécessaire, dans la mesure où elle correspond à la réalité et aux attentes des patients, qui, pour se faire soigner, vont dans un service et non dans un pôle dont la lisibilité n'est pas des plus évidentes. La proposition de Bernard Debré a le mérite d'être claire pour les patients comme pour celles et ceux qui travaillent à l'hôpital. C'est p...

..., mais ce n'est pas le cas. Cela nous ramène donc au débat sur l'intéressement, puisque cet article traite des nouvelles modalités de rémunération. Nous avons eu ce débat à l'article 8 et avons alors constaté un décalage entre l'article 8 lui-même et l'exposé des motifs du projet de loi. Il est en effet précisé dans l'exposé des motifs que, « dans le cadre de sa délégation de gestion, le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » Or on ne retrouve pas la mise en oeuvre concrète de cette annonce dans l'article 8 lui-même. Mme la ministre nous a alors « rassurés », puisqu'elle a résolu ce décalage. Qu'entend-on par « nouvelles perspectives de rémunération » qui rendraient l'établissement hospitalier attractif aux yeux des contractuels ? L'hôpital, je ...

L'article 8 prévoit de fixer au chef de pôle des objectifs de résultats. Quels sont ces résultats ? Selon vous, de quelle nature doivent-ils être ? Comment les mesure-t-on ? Comment sanctionne-t-on leur réalisation ou leur non-réalisation ? Rien n'est clairement précisé. En revanche, la formule selon laquelle : le chef de pôle peut intéresser des modalités d'intéressement financier des personnels est précise. Lors de l'examen des articles ...

La mise en place des pôles d'activité a démontré la nécessité d'une collégialité dans la procédure de conclusion des contrats de pôle, qui a contribué à renforcer ces dispositifs et à favoriser une vision transversale des objectifs qu'ils incluent. Aussi proposons-nous de substituer, à l'alinéa 7 de l'article 8, les mots : «, le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'unité de formation e...

...st de ne jamais remettre en cause le choix du directeur. Il conviendrait d'aligner la situation des directeurs des soins sur celle des directeurs adjoints. En conséquence nous proposons, à l'alinéa 4 de l'article 6 du projet de loi de substituer à la phrase et aux mots : « Il nomme dans leur emploi les directeurs adjoints et les directeurs des soins de l'établissement. Sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, il propose », la phrase et les mots : « Les directeurs adjoints et les directeurs de soins de l'établissement sont nommés sur sa proposition par le directeur général du centre national de gestion. Sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et du chef de service et après avis de la commission médicale ...