Interventions sur "nomination" de Jean Mallot
2 interventions trouvées.
Les nouvelles conditions de nomination des praticiens hospitaliers prévues par le projet de loi retirent à la commission médicale d'établissement, la CME, la capacité de donner un avis sur une candidature. Le fait que cette compétence ne soit plus exercée que par le président de la commission pourrait nuire à la qualité des recrutements et du fonctionnement de la CME. Cette dernière serait en effet privée de l'occasion d'examiner les ...
...leur autonomie professionnelles. Nous souhaitons que cette spécificité soit reconnue par le texte que nous discutons ce soir : c'est pourquoi nous considérons qu'il est indispensable de modifier l'alinéa 4, voté tout à l'heure dans les termes que nous avons rappelés, afin d'introduire cette précision : dans les conditions inscrites à l'alinéa 4, dont les termes ont été adoptés tout à l'heure, la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels maïeutiques sont proposées au directeur général du centre national de gestion par le directeur de l'établissement.
