Interventions sur "mesurer" de Jean Mallot

... social doit toujours prédominer sur la loi. » C'était peut-être un peu rapide, mais cela dit bien un certain nombre de choses. Qu'en est-il ici ? Le 9 avril 2008, les partenaires sociaux ont adopté une position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement syndical. Elle a débouché sur la loi du 20 août 2008 : il s'agissait en particulier de permettre de mesurer la représentativité des différents syndicats de salariés ; elle renvoyait à une loi ultérieure la mesure de l'audience des syndicats de salariés dans les petites et très petites entreprises ce qui représente tout de même 4 millions de salariés, excusez du peu. La première partie du projet de loi que nous examinons ce soir a donc pour objet de mesurer l'audience de chaque organisation syndicale....

...e la masse salariale ; il s'intéresse aussi, ce qui a été moins souvent souligné, à l'accès à la formation professionnelle des salariés des très petites entreprises qui cotisent, mais qui n'utilisent pas leurs droits. Sont également concernés un certain nombre de dispositifs, comme l'épargne salariale. De plus, par cette instauration de commissions paritaires territoriales, on aboutira de fait à mesurer la représentativité relative de l'UPA et de la CGPME. Je pense que cette dernière n'en a pas envie. Mais je crois surtout qu'il y a derrière ce débat un autre enjeu : c'est la place des très petites entreprises dans le tissu économique de notre pays. Ces très petites entreprises représentées notamment par l'Union professionnelle artisanale ne veulent pas être de simples sous-traitants, mais bien...

...ais ne concluent pas des accords, contrairement aux dispositions prévues pour les commissions paritaires instaurées par l'article L. 2234-2 auxquelles il était fait allusion tout à l'heure. Nous proposons également l'instauration de commissions paritaires qui peuvent être mises en place par accord au niveau local, départemental ou national. Le texte, assez précis, permet aux uns et aux autres de mesurer à la fois notre volonté de donner à travers ces commissions paritaires un véritable contenu au dialogue social et de distinguer les propositions de chacun des partenaires dans ce débat.