Interventions sur "médico-social" de Jean Mallot

... ». Nous considérons que l'instauration d'agences régionales de santé est, en soi, une bonne idée que nous avions d'ailleurs proposée il y a quelques années. Il paraît logique et raisonnable de regrouper au niveau de la région les acteurs du domaine de la santé. Nous savons, en effet, combien nuit à l'efficience du système le cloisonnement qui existe entre la médecine de ville, l'hôpital et le médico-social, et combien il est opportun de s'efforcer de définir, dans chaque région, une politique de santé publique adaptée aux particularités locales le Nord-Pas-de-Calais, la région PACA et l'Auvergne n'ayant évidemment pas vocation à se voir appliquer une politique strictement identique. Nous sommes donc attachés à un système d'agences régionales de santé dotées de larges compétences ce qui ne corre...

L'alinéa 6 de l'article 26 dispose que les compétences de l'agence régionale de santé s'exercent « sans préjudice de celles des collectivités territoriales et des établissements mentionnés aux articles L. 1222-1, L. 1323-1, L. 1336-1, L. 1413-2, L. 1418-1 et L. 5311-1 » du code de la santé publique. Ainsi, le texte évoque la frontière que nous avons déjà signalée en matière de médico-social : l'expression « sans préjudice » laisse croire que chacun ARS et collectivités territoriales est de son côté. Le problème de la coordination et de l'harmonisation doit être résolu. C'est pourquoi l'amendement vise à introduire après l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « L'agence régionale de santé s'assure de l'articulation de sa politique avec celles de ces institutions. »

...et en services médico-sociaux [ ] ». L'objet de cet amendement est de supprimer, après le mot santé, le membre de phrase suivant : « afin de répondre aux besoins en soins ». Il s'agit de placer l'offre de services en santé sur le même plan que l'offre de services médico-sociaux. En effet, les services de santé mais aussi les établissements médico-sociaux sont concernés. L'intégration du secteur médico-social dans le champ de compétences des ARS nécessite d'avoir une approche globale qui intègre les questions d'emploi, de formation professionnelle, d'éducation, etc. Les publics accompagnés par le secteur médico-social doivent pouvoir bénéficier d'un véritable projet de vie.