Interventions sur "médicale d'établissement" de Jean Mallot
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...rnière. À nos yeux, le président de la CME doit être pleinement responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement arrêté par le directoire après avis de la CME. Nous proposons donc de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement préparé par la commission médicale d'établissement sous la responsabilité de son président. » Il s'agit de redéfinir les relations entre le directeur que le texte institue en personnage tout puissant, et tous les autres membres du personnel de l'hôpital, qu'il domine selon une logique hiérarchique rectiligne sans qu'une quelconque assemblée ou un quelconque contre-pouvoir puisse discuter sa décision. Les professionnels de santé représentés au se...
La mise en place des pôles d'activité a démontré la nécessité d'une collégialité dans la procédure de conclusion des contrats de pôle, qui a contribué à renforcer ces dispositifs et à favoriser une vision transversale des objectifs qu'ils incluent. Aussi proposons-nous de substituer, à l'alinéa 7 de l'article 8, les mots : «, le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires signent » au mot : « signe ».
Les nouvelles conditions de nomination des praticiens hospitaliers prévues par le projet de loi retirent à la commission médicale d'établissement, la CME, la capacité de donner un avis sur une candidature. Le fait que cette compétence ne soit plus exercée que par le président de la commission pourrait nuire à la qualité des recrutements et du fonctionnement de la CME. Cette dernière serait en effet privée de l'occasion d'examiner les orientations thérapeutiques induites par les caractéristiques d'un candidat. La nomination des directeurs ...
