Interventions sur "installation" de Jean Mallot

Cela me conduit à revenir sur l'amendement n° 1469 de Mme Poletti qui aurait dû être voté dans son intégralité. En effet, l'étudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de médecine aurait dû être informé préalablement à ses engagements, qu'en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi, sa liberté d'installation pourrait être remise en cause au regard de l'évolution de la démographie médicale des subdivisions territoriales. Or, nous venons de voter un amendement qui contredit tout ce que vous avez dit lors de l'examen de cet amendement.

Monsieur le président, le déroulement de nos débats est vraiment incohérent. Vous auriez dû accepter notre sous-amendement qui prévoyait que l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir auraient dû être portées à la connaissance de l'étudiant, y compris par la régulation des installations en cas d'échec des mesures incitatives, puisque c'est ce que vous venez d'essayer de voter. L'UMP fait donc preuve là d'une grande incohérence. Afin que les députés du groupe UMP puissent retrouver leurs esprits et que nous puissions poursuivre la discussion dans de bonnes conditions, nous avons besoin d'une suspension de séance !

 « Art. L. 1431-2-1. L'Agence régionale de santé veille à ce que la répartition territoriale de l'offre de soins permette de satisfaire les besoins de santé de la population. À ce titre, elle autorise les installations dans les zones surdenses dans les limites d'un plafond fixé par décret. »

...e que vous avez quelques difficultés à nous suivre ; je vais donc vous aider. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « Le rapport d'information présenté en octobre 2008, au nom de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, adopté à l'unanimité », le fameux rapport Bernier-Paul, « a montré qu'en matière de démographie médicale, le zonage des aides à l'installation n'était pas satisfaisant pour inciter à s'installer dans les zones « désertiques » et par ailleurs, il convient de mieux maîtriser les installations de ces professionnels dans les zones dites surdenses. Le projet de loi stipule que le schéma régional d'organisation des soins établit les zones de mise en oeuvre des mesures prévues pour l'installation des professionnels de santé libéraux. Cet amen...

...ces deux raisons, nos travaux vont sans doute pouvoir reprendre de façon plus sereine. Madame la ministre, je salue votre retour car nous allons ainsi pouvoir récapituler les débats que nous avons tenus en votre absence, mais aussi avancer sur ce sujet majeur mais complexe : le traitement des déserts médicaux dans cette belle République qui est la nôtre. Il s'agit de se situer entre la liberté d'installation sans limite qui produit la situation actuelle à laquelle nous voudrions remédier, et des mesures plus voire extrêmement coercitives qui n'ont pas l'heur de vous plaire, mais qui sont envisagées au détour de certains de vos amendements, comme une sorte d'ultime recours après trois ans de méditation. Si le calcul est exact, ces trois ans devraient vous conduire au-delà des échéances que vous re...