Interventions sur "industrie" de Jean Mallot

...sser. Nous devons être cohérents : soit il y a un seuil, soit il n'y en a pas. Puisqu'il en existe un, gardons-le. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que le dossier tel qu'il nous est présenté n'est pas complet. Dans la fiche d'évaluation préalable jointe aux articles du projet de loi, on peut lire, à la rubrique « Impacts économiques », que cette mesure manifeste le souci de responsabiliser l'industrie pharmaceutique dans un contexte d'augmentation des dépenses d'assurance maladie. Si vous voulez la responsabiliser, suivez-nous mais, surtout, si vous voulez évaluer les impacts économiques, préoccupez-vous déjà de savoir quel sera l'impact sur les laboratoires eux-mêmes. Lorsque nous avons travaillé sur le médicament au sein de la MECSS Catherine Lemorton était rapporteure les industriels d...

...isser le taux K à 0,5 %, pour être sûrs que la clause de sauvegarde fonctionne. Si M. Lefranc veut une évaluation de cet amendement, je lui suggère de s'adresser au président de la commission des affaires sociales pour que celui-ci demande, puisque le règlement de l'Assemblée le permet désormais, une évaluation de l'impact de cette mesure. Nous pourrons ensemble en mesurer les conséquences pour l'industrie pharmaceutique française, pour sa situation sur les marchés internationaux, et pour l'économie française. (Les amendements identiques nos 3 et 331 sont adoptés.)