Interventions sur "illégal" de Jean Mallot
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...e le pense sur des éléments qui ne figurent pas dans le projet de rapport qui nous est soumis ce matin, mais également sur d'autres tels que le fameux « FBI de la fraude sociale », que la MECSS aurait naturellement refusé, ou encore la carte Vitale biométrique, qu'elle a expressément écartée. Le rapport traite de la fraude sociale à savoir la fraude aux cotisations, c'est-à-dire le travail illégal, et la fraude aux prestations et définit opportunément la fraude à partir de trois éléments constitutifs : une infraction, le dommage qu'elle cause aux finances publiques et son caractère intentionnel. Nous sommes tous d'accord pour condamner fermement la fraude sociale et vouloir la réduire, à défaut de pouvoir l'empêcher totalement. Cela étant, si la fraude aux prestations est estimée entre ...
Vous avez estimé à 8 millions d'euros le montant des fraudes détectées en 2009. Mais certaines fraudes ont conduit à des recouvrements. Ce coût pour la puissance publique est-il brut ou net ? Comment est-il réparti par branche, et en particulier, quelle est la part du travail illégal ? La fraude concerne-t-elle plutôt les prélèvements ou les prestations ? Par ailleurs, un tel montant doit s'apprécier par rapport au total des prestations versées. La somme de 8 millions d'euros vous paraît-elle importante ?
... les sanctionner, mais on ne va pas chercher ceux qui, dans les beaux quartiers, embauchent de façon irrégulière du personnel de maison et on demande d'être indulgents envers ceux qui ne trouvent personne pour les emplois saisonniers. Ce sont tout de même les salariés concernés, et leurs familles, qui sont victimes de ces situations ! Dernière observation : on a trop tendance à assimiler travail illégal et immigration. Les sujets sont extrêmement différents et parmi les travailleurs illégaux, la proportion d'étrangers est faible. Laisser entendre qu'on va traiter la question du travail illégal en traitant de celle de l'immigration et inversement est plus que réducteur. Je souhaiterais qu'à l'avenir, on soit plus clair et que l'on distingue mieux ces deux questions, qui méritent un traitement...
