Interventions sur "hôpitaux" de Jean Mallot
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...rai pas, comme Mme Boyer, ultralibéralisme et volonté d'écarter les contrôles publics. J'espère que Dominique Tian, que je connais bien, ne tombera pas dans ce travers, lui qui lutte contre la fraude sociale matin, midi et soir et même la nuit, parfois. (Sourires.) Nous soutenons donc l'amendement de M. Tian, dans la mesure où il nous permettra d'y voir plus clair, à terme, sur les comptes des hôpitaux. (L'amendement n° 153 n'est pas adopté.)
Vous avez de bonnes lectures, mon cher collègue. J'en profite pour évoquer un point qui figure dans un rapport sur l'hôpital public que nous avons rédigé au sein de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Les hôpitaux sont gérés par la tarification à l'activité, et, sous réserve des adaptations que le ministre se permet de faire pour modifier les tarifs, ceux-ci sont censés refléter l'activité réelle des hôpitaux. Il se trouve que la plupart des établissements hospitaliers n'ont pas de système de comptabilité analytique digne de ce nom. Ils ne sont donc même pas capables de comparer le tarif à la réalité du co...
Notre rapport préconise l'installation d'une véritable comptabilité analytique dans les établissements hospitaliers. Nous avons souhaité que cela se fasse rapidement, mais nous n'avons pas eu de réponse de l'exécutif. Nous voyons bien que, en matière de certification des comptes, le Gouvernement souhaite encore repousser les échéances et attendre. La gestion des hôpitaux est pourtant un impératif : il faut que nous puissions apprécier leur état de santé financière.
Si j'ai bien compris, les lieux d'implantation des centres de vaccination ont été choisis par les préfets. Je ne partage pas l'argument des flacons multidoses pour justifier la mise à l'écart des généralistes et cet argument, en tout cas, ne vaut pas pour les hôpitaux. À l'époque, avez-vous proposé que l'AP-HP héberge des centres de vaccination ? Si oui, a-t-elle été écartée ? Pour quels motifs ?
... généralisés à l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous avons notamment étudié le cas du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, pour tirer des leçons de son déficit, ainsi que d'autres établissements qui ont connu des processus de fusion plus ou moins réussis. Nous avons voulu vous recevoir, messieurs, pour connaître votre analyse de la situation financière des hôpitaux et du traitement des déficits. Le renflouement par les tutelles ne fait-il que prolonger la maladie, ou est-il susceptible de rétablir la bonne santé financière des établissements ? Par ailleurs, au moment où entre en vigueur la tarification à l'activité, les établissements ne disposent pas toujours des outils nécessaires à une comptabilité analytique performante. De fait, les outils informatiqu...
Certains hôpitaux connaissent des situations particulières et font l'objet d'un plan de retour à l'équilibre et de diverses mesures prévoyant parfois la réduction des effectifs ou une réorganisation et s'accompagnant de dotations supplémentaires. Pourriez-vous donc, après le raisonnement « macro » que vous venez d'exposer, évoquer la gestion des hôpitaux d'un point de vue « micro » ? Ce sera l'occasion d'évoquer a...
... en septembre 2008, le Président Sarkozy vous voyez que j'ai de bonnes sources déclarait : « Pour que l'hôpital s'adapte, son organisation doit gagner en efficacité et en souplesse. » C'est en effet la ligne directrice du projet de loi. « La réforme de l'hôpital », poursuivait-il, « donne de nouveaux outils aux acteurs hospitaliers. À eux de s'en saisir ! Les libertés nouvelles de gestion des hôpitaux auront pour nécessaire contrepartie une plus grande responsabilité. [ ] Je veux que les comptes des hôpitaux fassent l'objet d'une certification. Dans 64 % d'assurance maladie, on peut peut-être avoir des comptes certifiés, vérifiés, contrôlés. » Et d'ajouter cette phrase étrange : « Je veux que les situations de déficit ne soient plus tolérées. » Comme si la certification résorbait les déficits ...
...gagerait un surplus, permettant de rémunérer financièrement et de façon complémentaire les personnels de ces établissements. Monsieur Cherpion, vous avez été rapporteur d'un projet de loi sur les revenus du travail, l'intéressement, la participation, je ne veux pas refaire le débat. Nous avions trouvé, dans ce texte, des éléments de ce genre, mais nous parlions des entreprises privées, et non des hôpitaux. Madame la ministre, nos questions sont multiples. Nous désirons des éclaircissements sur « les objectifs de résultats ». Quels sont-ils ? Comment se mesurent-ils ? Nous voulons savoir selon quelle méthode le chef de pôle instituerait des modalités d'intéressement financier des personnels. Comment se mesurerait cet intéressement financier ? Je voudrais exprimer notre désaccord total vis-à-vis ...
...tion aura été aussi justifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je n'insiste pas sur les hypothèses économiques irréalistes c'est le terme que vous avez employé monsieur Perrut , voire surréalistes, qui sous-tendent le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement s'en moque et laisse dériver le bateau de la sécurité sociale, au fil de l'eau. Les déficits des hôpitaux se creusent. Les milliards de dettes s'accumulent. Les générations futures paieront. La destruction progressive de notre système d'offre de soins est en marche. Le Gouvernement trouve 360 milliards d'euros pour sauver le système bancaire et rien pour la santé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Qui peut admettre une chose pareille ?
