Interventions sur "groupements d'employeurs" de Jean Mallot

Avant d'aborder l'article 3, je voudrais, d'une phrase, revenir sur un commentaire de M. Taugourdeau à propos de la création d'emplois par les groupements d'employeurs. Il a mis en parallèle l'espoir de création d'emplois que représenterait le dispositif proposé par rapport à la création réelle d'emplois depuis 1985 : quand on divise 30 000 par le nombre d'années, on obtient 1 500 par an. À l'époque, lorsque la formule du groupement d'employeurs a été instaurée et légalisée, il s'agissait de permettre aux très petites entreprises de répondre à des besoins qu'el...

La démarche originelle des groupements d'employeurs, en 1985, était guidée par le souci de permettre à de très petites entreprises de se grouper. Le problème soulevé à présent ne se posait donc pas, ou pas dans les mêmes termes.

... territoriale. C'est pourquoi nous proposons d'écrire : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité ne peuvent constituer l'activité principale de chacun de ces salariés, ni l'activité principale du groupement. » Une telle rédaction nous permettrait de concilier les besoins qu'ont certaines collectivités territoriales de disposer de salariés de différents groupements d'employeurs pour exécuter des tâches qu'elles ne peuvent, compte tenu de leur taille, accomplir avec leurs propres salariés à temps plein, d'une part, et, d'autre part, le respect de règles auxquelles nous savons que vous êtes aussi attachés que nous, qui protègent l'égalité d'accès aux emplois publics et qui sont constitutives du statut de la fonction publique territoriale.