Interventions sur "fortune" de Jean Mallot

...mez, monsieur de Courson, je sais que c'est une notion qui vous est un peu étrangère, mais il faut vous y habituer. J'aimerais maintenant revenir au barème que nous proposons de manière plus détaillée. Prenons le cas d'un contribuable détenteur d'un patrimoine de 1 million d'euro : avec le taux de 0,55 % correspondant à sa tranche, il devrait s'acquitter de 1 155 euros au titre de l'impôt sur la fortune. Comparez cette contribution à ce que M. Wauquiez propose, au nom de l'UMP, de donner chaque mois à un bénéficiaire du RSA en échange de cinq heures de travail obligatoire, c'est-à-dire 560 euros : l'impôt dû représenterait deux mois de RSA ! Je rejoins ici Michel Sapin : croyez-vous franchement que ce soit beaucoup ? Mais c'est le moins que l'on puisse demander ! Quant au propriétaire d'un app...

C'est une variante mais les deux se disent. La réalité est tout de même très simple, monsieur le ministre : la quasi-abolition de l'impôt de solidarité sur la fortune a une conséquence arithmétique que tout le monde peut comprendre. Sans votre réforme, l'ISF produirait 4,1 milliards d'euros en 2012 ; la réforme appliquée, il en produira 2,3 ; le manque à gagner pour l'État est donc de 1,8 milliard d'euros.

...posé des motifs de notre amendement est assez clair et précise notre démarche. « Dans la période de crise économique et sociale que nous connaissons, demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés est une mesure de justice. » Les prémisses sont ainsi posées. Je ne me lasse pas de lire l'hommage rendu par M. le rapporteur général dans son rapport n° 3503 à l'impôt de solidarité sur la fortune. Je lis beaucoup vos rapports, monsieur le rapporteur général et je lis également énormément les évaluations préalables jointes aux projets de loi, car j'y trouve nombre d'arguments tout à fait utiles, n'est-ce pas Jean-Pierre Gorges ? Je cite M. le rapporteur général : « Calculé avec précision sur la valeur vénale du patrimoine, l'ISF incite à investir et limite la tendance de l'économie à la co...

Le sous-amendement de Jérôme Cahuzac va en effet dans ce sens dans la mesure où il prévoit d'exonérer les oeuvres temporairement mises à la disposition du public, en particulier dans les musées. Lorsque l'impératif culturel est satisfait et lorsque les oeuvres sont assurées, nous disposons de tous les éléments permettant d'assujettir ce patrimoine à l'impôt de solidarité sur la fortune.

C'était bien tenté, monsieur le président, mais j'ai quelques mots à ajouter, sur un ton beaucoup moins virulent que celui qu'aurait employé mon collègue Guy Delcourt, tant il est scandalisé par l'article 1er, qui vise à réduire de manière éhontée l'impôt de solidarité sur la fortune. Le produit de l'ISF en 2012 aurait dû s'élever à 4,140 milliards d'euros ; il sera seulement de 2,283 milliards, soit un manque à gagner de 1,857 milliard. Et quand Guy Delcourt retournera dans sa circonscription dans quelques heures,