Interventions sur "directoire" de Jean Mallot
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L'amendement n° 1976, en modifiant la dernière phrase de l'alinéa 24 de l'article 6, vise à mettre la communauté médicale à sa juste place dans la définition du projet d'établissement. Nous avons commencé d'en débattre la nuit dernière. À nos yeux, le président de la CME doit être pleinement responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement arrêté par le directoire après avis de la CME. Nous proposons donc de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement préparé par la commission médicale d'établissement sous la responsabilité de son président. » Il s'agit de redéfinir les relations entre le directeur que le texte institue en personnage tout puissant, et ...
Merci, monsieur le président, de m'encourager à ne pas laisser M. Debré m'interrompre ; je voulais simplement lui répondre par courtoisie. De temps en temps, un petit échange ne fait pas de mal ! L'alinéa 25 dispose que le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical, et « conseille » le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. En d'autres termes, on retrouve l'idée de conseil, comme pour le conseil de surveillance : on glisse des idées, on observe, on commente, autant de choses dont le directeur aura le droit de tenir compte ou de ne pas tenir compte. Le terme «...
...exit la démocratie sanitaire et sociale, désormais où, jusqu'ici, la voix de toute la communauté hospitalière était prise en compte. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, dispose, dans son article 6, que le président de l'université a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. De même, l'article 6 du présent texte dispose que le président du directoire exerce son autorité sur l'ensemble des personnels la formule est la même.
