Interventions sur "découpage" de Jean Mallot

Zorro arrive ! Il réalise un nouveau découpage des circonscriptions législatives dont l'objectif est d'une grande clarté. Même si les électeurs français votaient majoritairement à gauche, la majorité des députés resterait à droite. La méthode utilisée trouve dans mon département de l'Allier une belle illustration. C'est la formule du « rasoir à deux lames ». Partons de la situation actuelle : ce département compte quatre députés de gauche.

... n'en reviennent pas ! Et pour retrouver un équilibre démographique arithmétique, monsieur Marleix, vous détachez de Moulins deux cantons qui n'en peuvent mais. La seule explication possible, c'est que la deuxième lame, en renforçant deux circonscriptions à gauche, rend la troisième plus facile à prendre par la droite. Bilan final : moins deux pour la gauche ! C'est limpide ! Ajoutons qu'avec ce découpage, la partie la plus rurale de l'Allier ne sera plus directement représentée à l'Assemblée nationale et que les trois pôles du département Moulins, Montluçon et Vichy , désormais clairement séparés, vivront plus encore qu'auparavant chacun de leur côté dans un département éclaté. C'est plus facile à tenir, n'est-ce pas ? Plus généralement, le scandale réside dans la résultante politique de ce r...

... le nombre de circonscriptions et leur poids démographique, vous auriez pu confier à une commission composée paritairement de députés de droite et de gauche le soin de déterminer le périmètre géographique desdites circonscriptions. Votre sourire montre que vous n'y croyez pas et cela en dit long ! De bonne foi, dans un esprit républicain et dans la transparence, cette commission aurait produit un découpage accepté par tous les groupes politiques.

Eh oui ! Votre ironie montre votre état d'esprit ! Lorsqu'on met en évidence le caractère partisan et déséquilibré de votre découpage, vous nous rappelez celui de 1986, que vous connaissez bien, et vous indiquez qu'il n'a pas empêché l'alternance de 1988. Mais, justement, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous souvenir et pour cause ! qu'à l'époque, le parti socialiste, contrairement à 1981, n'avait qu'une majorité relative au sein d'une courte majorité de gauche. Et en 1993, le découpage a considérablement accen...

Mes chers collègues de l'UMP, avec ce nouveau découpage, vos moyens d'existence politique seront en effet peu recommandables. Voilà pourquoi nous les combattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... faible. Va-t-on les supprimer? À partir de quel seuil considère-t-on que la participation est suffisamment faible pour supprimer une élection ? Autre raison majeure pour laquelle il n'y a pas lieu de délibérer de ce projet de loi : le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, est censé réfléchir au rôle des différentes collectivités, à leur articulation, au découpage territorial. Que se passera-t-il si elle propose des regroupements de départements, de régions, ou des fusions entre département et région ? Qu'adviendra-t-il alors de votre redécoupage, monsieur le secrétaire d'État ? Faudra-t-il tout recommencer ? On le voit bien, il est fort opportun d'attendre, non seulement les travaux de la commission Balladur, mais ses conclusions. À défaut, nous risquons...

Revenons au redécoupage électoral. Le Conseil constitutionnel le demande ; le Gouvernement et sa majorité UMP le font. À première vue, tout est clair et simple : on prend les résultats du recensement et on fait tourner l'ordinateur. En réalité, pour le Gouvernement et sa majorité de droite, l'occasion est trop belle. Ils ont la main ; ils s'en servent avec l'aide d'un spécialiste : M. Marleix, rémouleur en chef ; le ré...

...osé ce que nous savons déjà, il passe au concret et chacun repart avec la liste des circonscriptions de sa région qui vont disparaître ou apparaître, ou, plus exactement, avec la liste des départements qui vont perdre ou gagner des circonscriptions. C'est plus amusant pour le secrétaire d'État : il jouit du spectacle des députés qui se regardent de travers et s'interrogent les uns les autres. Le découpage se ferait donc en respectant le périmètre des départements et l'intégrité des cantons existants. Soit. Alors, quel cas faites-vous des travaux de la commission Balladur qui commence ses opérations, et de ses conclusions à venir ?

J'ai cru comprendre que cette commission travaillait sur la réforme des territoires et sur le rôle des différents échelons d'administration : départements, régions, etc. Si la commission Balladur proposait un regroupement de quelques départements, ou une fusion entre départements et régions, que deviendrait votre redécoupage ? Faudrait-il tout reprendre, tout remettre sur le métier ? J'aimerais bien que vous nous expliquiez comment les choses se dérouleront dans le temps. Redécoupage, mode d'emploi. Premier outil à votre disposition : s'assurer quelques députés amis par le biais de la représentation des Français établis hors de France. Pour justifier cette représentation spécifique, Mme Alliot-Marie invoque curieus...

...lègues a facilité les choses, cette anomalie pourrait très facilement cesser, sans bouleverser les équilibres et à la satisfaction générale. Monsieur le secrétaire d'État, quelle réponse pouvez-vous apporter dans ce cas précis ? Ces quelques points rapidement évoqués mes successeurs à la tribune développeront d'autres aspects nous portent à considérer que votre texte répond aux souhaits de redécoupage du Conseil constitutionnel, mais d'une façon qui suscite les plus grandes craintes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)